MAAF ASSURANCES [Adresse 50] [Localité 33] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J042 S.A.S.

GAUTHIER, avocat au barreau de l’EURE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3347 du 25/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION : Anne-Caroline

Portalis 35L7-V-B7J-CLHM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024067127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Marc THEODULE Assesseur représentant des salariés : Monsieur Lionnel KALUZA Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 06

[E] [V] né le 14 Juillet 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Magalie BARBIER de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 avril 2008 Par Madame Caroline

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN Greffier.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 Février 2008 Par Madame Caroline

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère, qui en ont délibéré.

OCTOBRE 2015 N° 2015/ 531 Rôle N° 14/04634 [G] [W] [X] [S] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Grosse délivrée le : à : Me GUERARD-OBERTI Caroline

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2008, en chambre du conseil, en présence Mme A..., devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente chargée du rapport Claire BARBIER

N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWL NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Carolina

Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.

[EM] épouse [BX] Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2] représenté par son syndic la Sas Normandie Seine Immobilier exerçant sous l'enseigne Square habitat représentés par Me Céline BART

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 02 mai 2023, Laurent Grava, conseiller, qui a fait son rapport, assisté de Caroline Bertolo, greffière

dès lors, le pouvoir de procéder à tous les actes d'information qu'il jugeait utiles à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Carole

DELAS, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) et par par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER, (postulant) substitués par Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION

CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la S.E.L.A.R.L.