] [Adresse 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 14718 - Représentant : Me Henri JEANNIN

LEROUX, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [I] [R] né le 12 Octobre 1961 à [Localité 8] (39) (39) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

Jean-Robert XM..., demeurant ..., 15 / de Mme Christiane X..., demeurant ..., 16 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 17 / de Mme T...

Michel, Claude Fontaine, 12 / Mme Jacqueline Foulatier, 13 / Mme Marie-Jeanne Foulatier, 14 / Mme Sylvie Foulatier, 15 / M.

abusé de l'autorité conférée par ses fonctions ; " aux motifs que la Cour ne peut manquer de relever l'identité des attouchements impudiques dénoncés d'une part par Séverine A... et d'autre part par Carine

et Jean- Raymond X..., je voulais les tuer tous les deux (...) ; depuis l'histoire qui nous a opposés, le 25 janvier 1997, j'avais pris la décision irrévocable de tuer les frères Tavernier, je me suis

Jean-EEE... RRRRRRRRR..., domicilié [...] , 209°/ à M. NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN... SSSSSSSSS..., domicilié [...] , 210°/ à Mme Jeanine TTTTTTTTT..., épouse BBB..., domiciliée [...] , 211°/ à M.

X..., Jean-Pierre Y..., Robert Y..., Joseph Z..., Isabelle A..., Chantal B..., Térésa C... et autres pour, notamment, proxénétisme aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants, association

René XE..., 26 / de Josiane XE..., née C..., demeurant ensemble 312, Henri Y..., HLM de Cadolan, 22970 Ploumagoar, 27 / de Mme Jocelyne XG..., née Tanguy, demeurant ..., 28 / de Mme Françoise

B E, à Me Caroline Andrivet et à la préfète du Val-de-Marne.

B E, à Me Caroline Andrivet et à la préfète du Val-de-Marne.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Jean-François, - C... Daniéla, - B... Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H...

ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

au barreau de CARCASSONNE INTIMES : SARL ENTREPRISE CHAURIENNE DE BATIMENT (ECB) représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social ZI D'EN TOURRE III Avenue Jean

de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [B] [T] épouse [U] née le 20 Janvier 1966 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline

articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... responsable du dommage subi par Erik et Jean-Michel

Jean-Luc, - X...