Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024 à 14h 09, la commune de Chailly-en-Gâtinais, représentée par le cabinet Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête.

#Procedimento penal entablado contra Guerrino Casati.#Petición de decisión prejudicial: Tribunale di Bolzano - Italia.#Libre circulación de capitales - Exigencias nacionales de control.#Asunto 203/80.

C A, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande au tribunal : 1) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer, dans le délai de quinze jours suivant le jugement à intervenir et sous astreinte

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 avril 2025 et le 22 mars 2025 à 14h 04, la commune d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la commune de Pithiviers (Loiret), représentée par la SELARL Casadéi - Jung, demande au juge des référés, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2023, le maire de Paucourt (Loiret), représenté par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung, demande au juge des référés

personne de son représentant légal (Maire) domicilié en cette qualité audit siège Mairie 41300 PIERREFITTE SUR SAULDRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CASADEI

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, et un mémoire déposé le 22 décembre 2022, la commune d'Amilly, représentée par la Selarl Casadei Jung, avocats, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2023, la métropole d'Orléans, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au rejet de la requête.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 22 AVRIL 1974), CARADEC VENDIT A BUOT DE L'EPINE LE DUNDEE EN BOIS A MOTEUR " LA JOLIE CAMARETOISE", QUI AVAIT ETE

B C et Mme A D et par Me Caradeux, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Gaëlle DUPLANTIER la SELARL CASADEI-JUNG Me Anne PALADINO ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25

Hellen demeurant B.P. 1 à Rayol Canadel (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12

B..., représenté par Me Caradeux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle la directrice de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 et 27 août 2025, la commune de Basse-Goulaine, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

clairement exposée par le Tribunal Administratif puis par la Cour Administrative d'appel, dans leurs deux décisions des premier mars 1994 et 18 décembre 1997 ; qu'il s'en suit que la Commune de RAYOL CANADEL