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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503199_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Casanova, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu de l’entretien professionnel établi le 26 mai 2025 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb934
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Casanova, Drancy (Seine-Saint-Denis), en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1989 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2ed
20 juin 1995
20 juin 1995
Guy X..., 2 ) Mme Z..., Angèle X..., née Casanova, demeurant ensemble, ... (6ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007961614
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 1998, dans le département de la Savoie,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007930556
4 mars 1996
4 mars 1996
Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le chemin situé sur le territoire de la commune de Cabara qui relie les diverses parcelles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301448_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la préfète de Vaucluse de lui communiquer la copie des demandes émanant de la mairie de Caseneuve pour effectuer les quatre contrôles menés sur sa
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28a
13 mars 2012
13 mars 2012
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b1
13 mars 2012
13 mars 2012
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4db
10 avril 2012
10 avril 2012
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dc
10 avril 2012
10 avril 2012
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4de
10 avril 2012
10 avril 2012
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616294cedb5ccebfe3f3a5c1
18 septembre 2013
18 septembre 2013
MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c51a5f0a71dc3c91f1
13 avril 2010
13 avril 2010
PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d440
18 janvier 2011
18 janvier 2011
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd46
3 mai 2011
3 mai 2011
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de14
17 mai 2011
17 mai 2011
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43d
28 juin 2011
28 juin 2011
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d8
6 septembre 2011
6 septembre 2011
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
Source officiellecomm
ême reçu paiement par la caisse, laquelle, subrogée, a agic/Mme A
613721d3cd580146773f7cc5
16 mars 1993
16 mars 1993
Chambre civile), au profit de : 18) la Caisse de garantie mutuelle des transports routiers (CGMTR), dont le siège social est sis ... (8e), 28) Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant Vignale Casanova
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ca
11 septembre 2013
11 septembre 2013
pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA
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