[Z] utilisait à l'égard de Mme [N] un ton cassant, énumérant les uns après les autres les points négatifs et les erreurs, et ce, en mettant M.

à NAY (50190) Demeurant... 64000 PAU représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Yves SAEZ, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 8 Juin 2004, cassant

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation des faits dès lors que M. et Mme A... ont modifié l’aspect extérieur de leur maison d’habitation notamment en ajoutant une rigole cassant

les rendait responsables de l'inexécution du préavis qu'elles refusaient d'exécuter aux nouvelles conditions, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et attendu que la Cour est en mesure, en cassant

NOVEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 septembre 2011 N° de rôle : 10/03289 S/appel d'un jugement rendu le 07 juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

, demeurant 281 impasse de la Sionie - 24240 GAGEAC ET ROUILLAC Tous deux représentés par Maître Isabelle RAYGADE de l’AARPI AGGERIS AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Cassandra

du nouveau Code de procédure civile, l'instance n'est pas suspendue par la requête en suspicion légitime devant la juridiction dont le dessaisissement est demandé ; que l'arrêt du 23 octobre 2003, cassant

bénéficié, soit la somme de 843,92 euros, a violé les textes susvisés ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure, en cassant

rendu le 28 février 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; Et attendu qu'en application de l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, la Cour est en mesure, en cassant

engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée pour accomplir des taches distinctes soit de formatrice coordinatrice, soit d'intervenante à temps partiel, soit d'animatrice, présentant chacune

les dispositions de l'article 22 de la convention collective nationale, ont droit au bénéfice de six jours de congés consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun

ces salariés à une évolution de leur emploi ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle constatait qu'il existait des possibilités de reclassement et que l'employeur n'avait pas adressé à chacun

et fours à chaux de Dugny n'avait pas respecté la priorité de réembauchage dont bénéficiait le salarié au motif qu'elle avait eu recours aux services de dix-huit stagiaires pour une durée d'un mois chacun

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2020, Mme B D, représentée par Me Cassan, demande au tribunal : - à titre principal, d'annuler la mise en demeure de payer émise

CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00136 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQT3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour de Cassation de PARIS en date du 30 Janvier 2019, cassant

Monsieur X..., agissant en son nom et pour son fils mineur, Antoine Y... ... 77000 VAUX LE PENIL Monsieur Christian X..., fils de Monsieur X..., agissant en son nom et pour ses enfants mineurs, Cassandra

1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Comparant en personne DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 cassant

de l'employeur : Vu les articles L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil dans leur rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu que pour condamner la société MDPA à payer à chacun