la licence au candidat qui, le premier, a présenté une demande régulière tendant à bénéficier d'une licence dans le secteur où la dérogation est justifiée ; Considérant que si le quartier des "Bas-Cadeneaux

This list included the municipality of Caserta. 15 .

        Le 12 décembre 1983, le requérant introduisit une demande devant la Commission fiscale de première instance de Santa Maria Capua Vetere (Caserta) afin d'obtenir le

qu'eux-mêmes ne pouvaient déceler le vice lors des visites du bien avant l'achat, les désordres se produisant uniquement en cas de forte pluie et l'absence d'étanchéité étant alors cachée par les carreaux

Il fait reproche à ces sociétés d'avoir débauché messieurs Alain X..., Lionel BOUCHE, Patrick TAUPIN et Christian CARREAU qui avaient, chez la société BETA, des fonctions essentielles, et d'en avoir détourné

avait ensuite changé de cap pour sortir de la zone, le temps qu'ils se remettent dans les clous, c'est-à-dire qu'ils se remettent dans l'amont du 00059° comme convenu dans les accords verbaux entre caseyeurs

la fois que l'ouvrage a été réceptionné sans réserves et que les désordres se sont révélés dans l'année de parfait achèvement, n'étant pas apparents à la réception, nonobstant le fait que certains carreaux

DECO ET CARREAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BENOIST, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture :

[O], entrepreneur individuel qui a procédé au « nettoyage manuel de laitance époxy au grattoir » sur carreaux polis format 12*120 cm pour un montant de 3 627,84 euros.

ALBIZ INTERNATIONAL a maintenu sa demande et précisé qu'elle était régulièrement immatriculée au registre du commerce et que le Kbis confirmait la réalité de son siège social situé 17 rue des Petits Carreaux

Il était fait état de l'irrégularité de la pose des carreaux et des joints sur l'ensemble du sol de la maison y compris le sol de la salle de bains.

qualité des articles de maroquinerie Louis Vuitton ; que cependant au vu des pièces du dossier et des débats, la cour constate que lesdits sacs présentent un motif «damier» avec une disposition des carreaux

par son acte de saisine du conseil de prud'hommes du 16 juin 1995 ; que faisant application de sa jurisprudence habituelle (rappelée notamment dans un arrêt du 24 novembre 1993), la Cour de Cassation cassera

d'appel a retenu que la chape ayant servi de support à la pose du carrelage était identique au 1er étage et au rez-de-chaussée, la maigreur de cette chape causant les mêmes effets (fissures et casse des carreaux

I. devant le juge d'instance de Cammarata afin d'obtenir la résolution d'un contrat de vente de carreaux du fait de l'existence de vices cachés et la réparation des dommages subis.   7.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné à Mme S... de procéder à l'enlèvement de tout objet installé devant l'ouverture composée de vingt carreaux de verre existant dans le mur d'enveloppe

lots : les entourages intérieurs des fenêtres incomplets, mal fixés et qui se décollent ainsi que les chambranles des portes d’entrées mal fixées et présence de fissures, - s’agissant du lot n°1 : le carreau

2] Maître [V] [L] - [Adresse 3] ЕТ - la société BNH FINANCES [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [E] [F] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * la société CALAREAU