jugement rendu le 27 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section activités diverses), au profit de la société SCM GL Cardio, dont le siège est centre médico chirurgical, avenue Castiglione

du 30 janvier 1985 art. 1 et 4 , en tant qu'il rattache la commune d'Allos au canton de Colmars, supprime le canton d'Alloz et décide de rattacher le canton d'Alloz-Colmars à l'arrondissement de Castellane

inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n°539.598.086 prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Olivier GREBILLE-ROMAND de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

légales de ses constatations; alors enfin, que les époux X... avaient fait valoir qu'à la suite de l'échec de la vente du premier immeuble, le prêteur devait obtenir, à titre de compensation, la caution

légaux, n° Siret : 784 350 084 ayant son siège au [Adresse 7] Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Vicenta Y..., veuve E..., née le 19 juin 1935 à Castellon de la Plana (Espagne), domiciliée ...,

(Meurthe-et-Moselle), 3°/ de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, domicilié à Metz (Meurthe-et-Moselle) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne des Alpes, dont le siège 58, cours Becquart Castelbon

2017/ 883 Rôle N° 16/07406 [M] [D] [V] [J] C/ [Z] [G] [J] [L] [R] [I] épouse [P] SCP [O],[U], [L] ET [C] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas CASTELLAN

BUROTEAM 64 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clément CASTILLON de la SELARL CASTILLON AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE sur

Il ressort des pièces du dossier que le secteur dans lequel prend place le projet en cause comporte différents commerces et ne présente aucun intérêt particulier.

à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

LOYER MODERE DE LA VILLE DE MARSEILLE LA SOMME DE 338 476,41 F EN GARANTIE DES DETTES CONTRACTUELLES RESULTANT D'UN MARCHE AVEC LA SOCIETE DES ENTREPRISES RENE MANUEL SERMA , ASSORTIES DES INTERETS A COMPTER

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

X..., caution de cette société, dont la dénomination a été changée ensuite en celle de "Comptoir Alimentaire de Produits Gastronomiques" ; que, postérieurement, pour obtenir la mainlevée d'un nantissement

B en congé de maladie ordinaire, le maire de Tarnos a estimé que les arrêts de travail intervenus à compter du 22 février 2020 et les soins réalisés à compter de cette même date étaient sans lien avec