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1 068 résultats pour « Chabbert- Masson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6688de2b676b73dd81b96e28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

O] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600242_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504043_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303726_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504752_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Chabbert Masson, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203559_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B C, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203621_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A E D, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201046_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A F, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2021-254-BSE du 6 septembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202279_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501097_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français et lui a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01157_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B C et Mme E A épouse C, représentés par Me Chabbert Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503083_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501761_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502005_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503999_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504045_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504533_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304095_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Gard : 1) d'ordonner le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504698_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404075_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

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