Article 4 : Les conclusions de la commune de Chamalières-sur-Loire présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

B D A, représenté par Me Chamkhi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle la

4.829,45 euros, échéance le 30/09/2011, Trésorerie de Chamonix 5.288,71 euros, échéance le 30/09/2011, Société nouvelle de construction (SNC) 10.569,03 euros, échéance le 05/10/201, Trésorerie de Chamonix

Sur la recevabilité du pourvoi n° S 04-13.647, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Le Chamois

La société Chamdis exploite un centre commercial E. Leclerc situé au lieu-dit " La Croix Mauricienne " à Saint-Brice-Courcelles dans le département de la Marne.

Les requérants sont par conséquent fondés à soutenir que la décision contestée méconnait l'article UE7 du règlement du plan local d'urbanisme de Chamonix Mont-Blanc.

Claude Z..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 5°/ de Monsieur Patrick Z..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ...

PARTIES EN CAUSE APPELANTES : Sarl CHAMPI TOURISME agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 40 route des Roches - 41400 BOURRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER

Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Chamkhi, avocate de M.E... en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

C..., représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2026, notifié le même jour,

Derlange, - et les observations de Me Chamkhi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

de Poitiers de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 dans les rôles de la commune de Champniers

plaidants au barreau de PARIS Intimés Mme [K] [A] née le 21 Juillet 1970 à CHAMONIX MONT BLANC, demeurant 1650 Route du Bouchet - 74400 CHAMONIX MONT BLANC Mme [N] [C] épouse [F] née

cassation d'une ordonnance rendue le 29 décembre 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la commune de Chamonix

Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CHAMOIS NIORTAIS FC, dont le siège est 66, avenue Henri Sellier à Niort (79001) ; le CHAMOIS

Le conseil a en outre condamné la société Chamdis à remettre les documents les documents de rupture sous astreinte.