âge, la crédibilité a été surprise par son père affirmant que "tous les papas faisaient ça à leur fille" ; que le temps passant, elle a été conditionnée et ne s'est soumise à son père que par les chantages

X... avait été victime était dû à la faute inexcusable du responsable du chantier de la société Spie-Méditerranée, substituée à la société Héritier dans la direction du chantier, la cour d'appel, qui a

part, que la formation des référés devait statuer sur toutes les demandes en appliquant le contrat de travail qui liait les parties et qui prévoyait la possibilité de reclassement "sur tout autre chantier

», demandait à l'entrepreneur « de reprendre les travaux dans les plus brefs délais » et ajoutait : « dans 15 jours, un huissier constatera l'abandon du chantier » ; qu'ainsi, aux termes de cette mise

X... pour syndic, les travaux de montage de structures métalliques sur quatre chantiers, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 1989) de l'avoir condamnée à payer à son sous-traitant le solde

. ; "aux motifs qu'"il s'agissait d'un chantier à haut risque, l'éboulement survenu l'ayant, si besoin était, confirmé" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "que, malgré les dangers ainsi caractérisés

X... a été embauché le 28 novembre 1979 en qualité de chef de chantier par la société Quillery ; que l'employeur, se prévalant d'une autorisation implicite de l'inspecteur du travail, l'a licencié pour

"inspecteur du travail en stage auprès de Mme le juge départiteur qui a indiqué que quels que soient le temps et la distance, avec le fourgon, il faut voir le temps total pour aller du chantier au siège

Chantal, - Z...

Chantal, épouse Z..., - C... Agnès, prévenues, - Me X...

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2003, qui, pour administration de substances nuisibles par conjoint ou concubin

l'accusation d'avoir commis des vols avec violences à l'encontre de Jean-François Y... et Catherine Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal

, le promoteur avait désigné un coordonnateur de sécurité pour l'ensemble des travaux en la personne de Philippe A..., seul responsable du respect sur le chantier de la réglementation sur l'hygiène et

.; que la délégation écrite reçue par Olivier Y... le 15 novembre 1990 est très large; qu'il a, notamment, tout pouvoir pour prendre toutes décisions concernant l'aménagement et l'installation du chantier

légales qui en découlaient au regard des règles de la responsabilité contractuelle (violation des articles 1134 et 1147 du Code civil) ; 9°/ que la société Socotec, unique contrôleur technique du chantier

de la partie du four située au-dessus, dont le poids devait après cette découpe être supporté intégralement par la tour ; que Philippe X..., directeur technique de la société Y..., était chargé du chantier

Y... ou au chef de chantier ; qu'en ce qui concerne les désordres ayant touché le chantier de la Chapelle des Fougerets, toujours selon l'arrêt, les éléments du dossier n'apportent pas la certitude que

l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 doit être exécutée dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle le maître de l'ouvrage a eu connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier