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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509921_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Halard, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311575_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203715_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Frindel ; - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302344_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Frindel, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302362_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Frindel, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206280_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Frindel ; - et les observations de Me Touboul, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104538_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402053_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, ressortissant marocain, déclare être entré en France en 2005.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403866_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Frindel ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307776_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302161_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Frindel ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201921_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Frindel ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405242_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D un permis de construire pour une extension d'une maison individuelle et la démolition d'une annexe sur un terrain situé 19 sentier Augustin Fresnel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux
Source officielle8ème chambre
DTA_2311408_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Frindel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302164_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Köth, représentant la commune de Pechbonnieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201103_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soient mises à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001458_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Thomas Frindel, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Duverneuil, représentant la communauté de communes Decazeville Communauté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104285_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Frindel, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004195_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Frindel, - les conclusions de M.
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