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3 889 résultats pour « Charles SIMON Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031de71e4d3dab23909a07c

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

ET Madame Simone, Armande A... épouse Z... Née le [...] à PARIS (75010) [...] Représentés par Me Blandine B... de la SCP B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91004

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 5, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff99dcdc6046d478a4c5b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddfa6af9fd1f8096696c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'opposition n'étant pas fondée, les frais de signification de la contrainte objet du litige, dont il est justifié, seront mis à la charge de Monsieur [H] [U].

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306517_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Saisies d'une demande de prise en charge le 23 février 2023, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 21 mars 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306518_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Saisies d'une demande de prise en charge le 23 février 2023, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 21 mars 2023. Par sa requête, M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6973cfcecdc6046d477b0f50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbabfb

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67914664d4c7e89d7fe293d3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MESLATI - Mme [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Mme [S] DAL [G] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SKN N° de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c56e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier de la [4] ([8]) du 07 juillet 2020, cet accident de travail a été pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2070cdc6046d475c18ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-2 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée

Source officielle
CA

Chambre 3-4

651fa4f6c601f083189914ca

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il convient dès lors d'ordonner une médiation et de désigner en qualité de médiateur l'association Pôle Sud Médiation, au regard de la nature du litige (en matière de bail commercial) Il est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bf9208351cec6586665

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, FAITS ET PROCEDURE Suivant acte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670e05f010ea465c0ffcf870

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE M. 

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d40

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représenté par Madame [K] [N], ès qualités de tutrice nommée par jugement du Tribunal Judiciaire de Reims du 19 juin 2023, demeurant Protection des Majeurs BP2079 - [Localité 6] Représenté par Me Simon

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CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a8b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

APPELANTE : Etablissement GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE en sa qualité d'employeur et de FONDS DE GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (FGAT) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Simon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

660f9505a40f8b0008cb764b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, FAITS ET PROCEDURE Suivant acte du 8 mars 2021

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3c0147228318b91493

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DOSSIER N° RG 25/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5K Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de56676b73dd81b970b4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, FAITS ET PROCEDURE Suivant acte

Source officielle

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