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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6031de71e4d3dab23909a07c
14 juin 2018
ET Madame Simone, Armande A... épouse Z... Née le [...] à PARIS (75010) [...] Représentés par Me Blandine B... de la SCP B...
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91004
23 janvier 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 5, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 01440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28
Chambre 1-2
6a0ff99dcdc6046d478a4c5b
21 mai 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par
PÔLE SOCIAL
68deddfa6af9fd1f8096696c
1 octobre 2025
L'opposition n'étant pas fondée, les frais de signification de la contrainte objet du litige, dont il est justifié, seront mis à la charge de Monsieur [H] [U].
- Asile - 15 jours
DTA_2306517_20230607
7 juin 2023
Saisies d'une demande de prise en charge le 23 février 2023, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 21 mars 2023.
DTA_2306518_20230607
Saisies d'une demande de prise en charge le 23 février 2023, les autorités espagnoles ont donné leur accord explicite le 21 mars 2023. Par sa requête, M.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6973cfcecdc6046d477b0f50
9 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/03239 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CWH Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbabfb
7 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 AVRIL 2025 RENVOI APRES CASSATION (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
PCP JCP référé
67914664d4c7e89d7fe293d3
14 janvier 2025
MESLATI - Mme [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Mme [S] DAL [G] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SKN N° de
CTX PROTECTION SOCIALE
685482cbf58c06bf6013c56e
3 avril 2025
Par courrier de la [4] ([8]) du 07 juillet 2020, cet accident de travail a été pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels.
6a0e2070cdc6046d475c18ef
19 mai 2026
’AMIENS POLE SOCIAL _ O R D O N N A N C E Article R.142-10-2 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL Rendue par : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d’Amiens chargée
Chambre 3-4
651fa4f6c601f083189914ca
5 octobre 2023
Il convient dès lors d'ordonner une médiation et de désigner en qualité de médiateur l'association Pôle Sud Médiation, au regard de la nature du litige (en matière de bail commercial) Il est
Pôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec6586665
17 octobre 2024
DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, greffière, FAITS ET PROCEDURE Suivant acte
670e05f010ea465c0ffcf870
14 octobre 2024
- signé par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE M.
1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d40
15 octobre 2024
Représenté par Madame [K] [N], ès qualités de tutrice nommée par jugement du Tribunal Judiciaire de Reims du 19 juin 2023, demeurant Protection des Majeurs BP2079 - [Localité 6] Représenté par Me Simon
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a8b
24 octobre 2025
APPELANTE : Etablissement GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE en sa qualité d'employeur et de FONDS DE GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (FGAT) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Simon
660f9505a40f8b0008cb764b
4 avril 2024
° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, FAITS ET PROCEDURE Suivant acte du 8 mars 2021
65434b3c0147228318b91493
30 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
68e40770681ed727f2a423b1
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/02227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5K Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD
6688de56676b73dd81b970b4
4 juillet 2024
DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia JHALLI, Greffière, FAITS ET PROCEDURE Suivant acte
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