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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6431066f28558704f52e6a1c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la dernière décision du 23 juin 2022 du juge des libertés et de la détention de Bourg-en-Bresse ayant dit n'y avoir lieu à ordonner la mainlevée de la mesure.
Source officielleRETENTIONS
650d30ff71dfcd8318201207
6 septembre 2023
6 septembre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
66235acaaec0e60008fe9975
18 avril 2024
18 avril 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae7c
14 août 2024
14 août 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fad
21 janvier 2014
21 janvier 2014
, *il a pris des risques démesurés en ayant une vitesse excessive pour la configuration du chariot, *il n'a pas mis la ceinture de sécurité qui était pourtant dans le chariot.
Source officielleService des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
■ N° RG 24/57483 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQW N° : 18 Assignation du : 23 octobre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd251
4 mai 2022
4 mai 2022
En reculant son bras, elle aurait été percutée par une palette sur un chariot élévateur (en) mouvement conduit par une autre personne.
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff34528740
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'utilisation de chariot élévateur en intérieur est impossible.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4ac4cdc6046d47f0b1e9
2 avril 2026
2 avril 2026
En l'espèce, il résulte de la déclaration d'accident du travail que la victime a ressenti une douleur au bras droit en manipulant une gaine.
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement daté du 27 mars 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a débouté la société MMA Iard de l’ensemble de ses demandes formées à l’encontre de Mme [V].
Source officielleChambre civile 1-7
67f8a22d40b8f5486fedd8eb
10 avril 2025
10 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
Source officielleRETENTIONS
65b3635f1d7564000872df55
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle estime par ailleurs qu'il n'est pas démontré par l'autorité préfectotale que la délivrance du laissez-passer va intervenir à bref délai.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f677a
21 mai 1992
21 mai 1992
Daniel X..., demeurant route de Meulan à Choisy-en-Brie, La Ferté Gaucher (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au
Source officielleChambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e9a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
du petit déjeuner quand une roue s'est cassée et a fait basculer le chariot.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603697e5a597563a649e233a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
La société BRED BANQUE POPULAIRE demande de confirmer le jugement entrepris et de débouter [B] [D] de toutes ses demandes.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10231
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Liftop, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Liftec
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954eb
8 mars 2016
8 mars 2016
M. et Mme [G] ayant contesté cette analyse, M. et Mme [T] les ont assignés par acte du 25 janvier et 8 février 2011, devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse .
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352363f8c924eadffcc45c9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort en effet de la description des taches par la salariée et par l'employeur dans le questionnaire rempli par lui que l'intéressée, notamment, approvisionne les chariots et échelles en boissons
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e6a40f8b0008cb722b
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a été fait application de la procédure à bref délai selon avis de fixation en date du 19 septembre 2023.
Source officielleRETENTIONS
66c03d01fa3a395142d55bd0
16 août 2024
16 août 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte
Source officiellePage 13 sur 79