Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une part, d'ordonner sur le fondement de l'article

Michel X..., demeurant château de Lavagnac, Montagnac (Hérault), 2 / du Groupement foncier agricole du château de Lavagnac, dont le siège social est château de Lavagnac, Montagnac (Hérault), 3 /

motivation suffisante et abstraction faite d'un motif surabondant critiqué par les deuxième et troisième branches du moyen, que les acquéreurs ne pouvaient pas se convaincre par eux-mêmes de l'existence du vice

résidents et aux touristes de stationner dans le centre-ville.

Le président du tribunal a désigné Mme Madelaigue, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi, la mesure sollicitée par Château Auzias ne présente pas un caractère utile dans le cadre d'un litige devant le tribunal. Par suite, il y a lieu de rejeter la demande de Château Auzias.

Portalis 352J-W-B7J-C7SJV N° : 4 Assignation du : 11 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente

Il soutient que les vices relevés par le tribunal ont été régularisés par l'arrêté du 29 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

DE LA RESIDENCE VAL DES PINS - 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M.

été effectuée dans cette exploitation ; que les raisins achetés par la SCI Château de Reignac n'étaient pas produits sur son exploitation et que leur vinification dans les chais de la SCI Château de Reignac

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

situé sur la commune de Trie-Château engagée par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trie-Château une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

tribunal administratif de Paris ne lui a accordé qu'une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1977 dans les rôles de la ville

I pour l'extension et le réaménagement d'une salle de réception située dans le château de Montpipeau, sur le territoire de sa commune.

X... à payer à la commune de Montalba-le-Château la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le prévenu, régulièrement cité, a comparu en personne ; qu'au terme des débats,

la climatisation a été mise en place par la société JOHNSON CONTROLS en octobre 1995 (pièce SCI CHATEAU SOYER n° 12) ; que la pose des appareils a été effectuée à la fin de l'année 1996 (pièce SCI CHATEAU

de Chambourcy pour régulariser la situation ni d'en supporter le coût ; D'où il suit que le moyen, qui vise pour partie un motif surabondant, n'est pas fondé ; Sur le premier moyen des pourvois

Stéphane-Mandataire liquidateur de la SA ARES venant aux droits de la SA CHATEAU ONLINE 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 75005 92522 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE, avocat