Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 1998 et 13 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE STECOM, dont le siège est

administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 321-1 du code de justice administrative la requête présentée à cette cour par la SA GROUPE ENVERGURE ; Vu la requête sommaire

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. D...A..., demeurant ... ; M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février, 19 mai 2014 et 19 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er décembre 1992 et 9 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 janvier 2023, M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 janvier, 17 avril et 21 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des orthodontistes

Il s'est ainsi maintenu irrégulièrement en France sans jamais chercher à régulariser sa situation, pendant au moins deux ans, jusqu'à sa nouvelle interpellation pour défaut de permis de conduire le 6 décembre

2023, qu’elle est connue de « France Travail », qu’elle n’a généré aucun revenu, que des déclarations « URSSAF » à 0 euros ont été transmises à la Caisse, qu’elle est de bonne foi et je n’ai jamais cherché

Nous avons ensuite cherché des possibilités de reclassement, compatibles avec les recommandations du médecin du travail, dans notre société et dans les sociétés apparentées, compte tenu de votre inaptitude

faits en justice qu'en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

justice qu’en cas d’échec du partage amiable; - que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

faits en justice qu'en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

notaire, elles pourront s’adresser au Président de la chambre des Notaires ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine d’irrecevabilité, comporter un descriptif sommaire

notaire, elles pourront s'adresser au Président de la chambre des Notaires ; - en cas d'échec du partage amiable, l'assignation en partage devra, à peine d'irrecevabilité, comporter un descriptif sommaire

justice qu'en cas d'échec du partage amiable; - que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

Vu 1°), sous le n° 319840, le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 14 août 2008, 17 novembre 2008 et 10 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 1er octobre 2018, M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

On ne saurait reprocher à Mme [X] de ne pas verser au dossier ces check-lists dès lors qu'elle n'est pas censée les avoir conservées.