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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112714_20221012
12 octobre 2022
C A, gérant, faisant valoir qu'il n'a jamais donné pouvoir à un tiers pour agir au nom de la société ainsi qu'un document intitulé " POUVOIR " indiquant que le Cheikh Mohammed Al Nahyane, associé unique
DTA_2112715_20221012
DTA_2015067_20221012
DTA_2015073_20221012
DTA_2015078_20221012
Reconduite à la frontière
DTA_2400307_20240213
13 février 2024
B, ressortissant marocain né le 5 septembre 1995 à Zaouiat Cheikh (Maroc) est entré en France en 2011, à l'âge de 16 ans, et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de48
13 mai 2022
[G] [D] [Z], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin PITCHO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sonia OULED-CHEIKH,
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
nationalité Française 34 Cité Maréchal Leclerc 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Djemel CHEIKH
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 substitué à l'audience par Me Cheikhou
Rétention Administrative
63c649a1be43307c9013b25a
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [L] [I] se disant [L] [I] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Comparant assisté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e35cdc6046d4784c2f3
15 janvier 2026
: jugement rendu le 16 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/00121 APPELANTE Madame [C] [T] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne et assistée de Me Ibrahim CHEIKH
Référés JCP
67115202aa7e95fd3fcf5822
14 octobre 2024
L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] A [Localité 5] , dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par son syndic coopératif en exercice ayant son siège sociale [Adresse 3] représentée par Me Elodie CHEIKH
8ème chambre 2ème section
661d708a082b40ce99b679ae
4 avril 2024
° Portalis 352J-W-B7F-CULVY N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Ibrahim CHEIKH
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6b9
26 avril 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/00969 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Abir BEN CHEIKH
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadaac
9 avril 2024
[P] [F] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.
2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfa
23 octobre 2025
, par mise à disposition au greffe de la cour Suivant commandement de payer valant saisie en date du 10 octobre 2022, délivré par la SCP d'huissiers de justice PELERIAUX, GISCLARD, BADAROUX et CHEIKH-BOUKAL
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302106_20230927
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Cheikh A.K Diouf, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100202
23 février 2011
le 29 avril 2009 ; que l'époux a fait acter son divorce d'avec Anissa X..., à deux reprises, le 10 mai 2009, puis le 22 mai 2009, par défaut ainsi que le précise l'acte établi le 27 mai 2009 par le Cheikh
9ème Chambre
DTA_2213685_20230320
20 mars 2023
Il ressort des mêmes pièces qu'il a obtenu en 2012 le baccalauréat mention sciences expérimentales, une licence en sciences et technologies en 2016 à l'Université Cheikh Anta Diop à Dakar puis un BTS froid
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2070951-2198544
20 juillet 2007
Russia (no. 10519/03) The applicant, Petr Ivanovich Barankevich, is a Russian national who was born in 1960 and lives in Chekhov (Russia).
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