B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/376G du 12 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui

C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Footage from a hidden camera, showing his security checks, was shown in the television documentary. 2.     The criminal proceedings 5.

Sur la check-list à établir avant chaque mission Avant de partir à [Localité 5] le 19 avril 2020, j'ai insisté à plusieurs reprises auprès de vous afin que vous me communiquiez la check-list des matériels

faisant l'objet de soins) né le 24/04/1990 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 6] comparant en personne et assisté de par Me Missiva CHERMAK

, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule, il a dû quitter son pays car il craint pour sa sécurité pour avoir participé à des manifestations les 23, 24 et 25 juin 2025 à Chemmani

- le défaut d'établissement des check lists M.

. : Jex N° RG 24/06583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX5P DEMANDERESSE Mme [O] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [W] [M] veuve [

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Case Judgment of Final on 14220/13+ LESHCHENKO 21/01/2021 21/01/2021 23897/10 YURIY CHUMAK 18/03/2021 18/06/2021   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention

In this connection, the police carried out checks on persons leaving for Samara.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7O AFFAIRE : Mme [A] [V]( Me Azize CHEMMAM) C/ M.