CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

373 résultats pour « Cherfi Yonnis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206748_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206916_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

fondamentales, sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces stipulations et sont entachées d'un défaut d'examen sérieux de la situation du requérant ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304750_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis substituant Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206784_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

erreur manifeste de sa situation au regard des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207212_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207321_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

façon régulière ; qu'il dispose d'un passeport en cours de validité et d'un hébergement stable ; que par conséquent le refus de délai de départ volontaire doit être annulé ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207935_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207773_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - les observations de Me Cherfi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202500_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

territoire français est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 423-23 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202502_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête F les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206269_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, qui déclare s'en remettre aux écritures ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocat, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203915_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

avait connaissance, et ayant concentré son examen sur sa situation dans son pays d'origine ; - la durée de l'interdiction de retour sur le territoire est disproportionnée ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207650_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

aucune contradiction aux éléments justifiant de l'absence de traitement approprié dans le pays d'origine, notamment en ce qui concerne le traitement médicamenteux ; - Les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202646_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

déclare toutefois renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le siège et aux conclusions présentées sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206267_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206259_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205194_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205282_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207523_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

illégale au droit d'asile, qui constitue une liberté fondamentale ; - le refus d'enregistrer leur demande d'asile est entaché d'illégalité, en ce que : ' Ils ne peuvent être regardés comme ayant cherché

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208391_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

franco-algérien, que la décision fixant le pays de destination méconnait la vulnérabilité du requérant, que l'interdiction de retour méconnaît l'article 6 de la directive retour ; - les observations de Me Cherfi-Yonis

Source officielle

Page 13 sur 19

← PrécédentSuivant →