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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e4f
2 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
6360ca893c369c7f74997005
28 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Pôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc16
11 octobre 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
670a117df178dc2492b0fc18
670a117df178dc2492b0fc1a
6520f676bb275d83183a3cdd
6 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique et en double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
64437c2e823e6dd0f8bf811e
21 avril 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
64437c2f823e6dd0f8bf8120
64437d40823e6dd0f8bf814e
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
643106d228558704f52e6b9a
7 avril 2023
63c256e60bfda47c90076107
13 janvier 2023
62bfe0c2413a8b69b32bf26a
1 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
65a23eb77ca18b0008e58335
12 janvier 2024
65a23edc7ca18b0008e58347
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.
67820932fa7a008e5409f3d6
10 janvier 2025
65336b5dbb40ec8318f31dff
20 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
65b4b0da7ef77d000880b5d1
26 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018259597
21 décembre 2007
Raoul A, demeurant ... ; M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, la société civile immobilière Tenilor, représentée par Me Raoul, indique qu'un permis de construire modificatif lui a été accordé.
cr
61372592cd5801467741ee58
26 juillet 1993
d'accusation a refusé d'annuler les commissions rogatoires des 28 décembre 1985, 6 avril 1986 et 12 avril 1988 ordonnant le placement sous surveillance des lignes téléphoniques de Mme X., Mme Brion et Raoul
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