Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6791dcc7de5aa0323224da48
22 janvier 2025
22 janvier 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Chloé
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a01d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure
Source officielleRETENTIONS
6896d79afd8bd33bb83ea57d
8 août 2025
8 août 2025
] se disant [T] [M], de nationalité libyenne né le 10 Septembre 2001 à TUNISIE Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Chloé
Source officielleTrib. de Commerce
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés de : * Maître Chloé
Source officielle1ère Chambre
6719e4f95857dd64cbdaa526
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau de NANCY INTIMÉS/DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Juliette GROSSET, substitué par Me Chloé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601154_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de modifier l’injonction prononcée à l’article
Source officielleJuge des libertés
68657c0e72b7e1b6bf1d93c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c0e72b7e1b6bf1d93cf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1472b7e1b6bf1d94fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c2572b7e1b6bf1d987a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJuge des libertés
68657c2772b7e1b6bf1d98d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON, Vice-Président, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé
Source officielleJEX cab 6
660ef065fbb79e8fd3d32ea9
3 avril 2024
3 avril 2024
509 341 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien MONTCEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0428 DÉFENDERESSE SCI ANTHONY [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent HEYTE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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8 juillet 2024
8 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, Nous, Sarah MASSOUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402284_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Chloé, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bcf5112d8edd056a11
13 juillet 2024
13 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d3f5112d8edd056dd6
13 juillet 2024
13 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640d6f5112d8edd056e63
13 juillet 2024
13 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd057177
13 juillet 2024
13 juillet 2024
maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, Nous, Caroline CONDEMINE, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620dc
5 janvier 2025
5 janvier 2025
ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 05 Janvier 2025, Nous, Anne MOREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé
Source officiellePage 13 sur 59