Z... en est l'autre associé, (pièces 31 et 32) ; que Christine E... Z..., née A..., le 25 janvier 1964... et son époux Norith E...

Marie-Christine, - X...

des marques et que les dirigeants de la société partie civile ont admis que cette parité s'appuyait plus sur des éléments subjectifs que réellement objectifs et comptables (valeur de la marque, réseaux

mobilière ou immobilière pour le compte de personnes physiques domiciliées en France ou à l'étranger (pièces 1-1, 1-2 et 2) ; qu'aucune opération n'a été mentionnée sur les déclarations de taxe à la valeur

mobilière ou immobilière pour le compte de personnes physiques domiciliées en France ou à l'étranger (pièces 1-1, 1-2 et 2) ; qu'aucune opération n'a été mentionnée sur les déclarations de taxe à la valeur

Ben, Cobenko, Butel et fils, DMJP Constructions, l'Alimentation, Sebas 43, Bardaval, Lynk et financière de départ au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur

des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Bordeaux, 351 boulevard du Président Wilson, 33019 Bordeaux Cedex pour Marie-Christine

Group, que Michaël F... et Sohan G... étaient les collaborateurs de D... et que Christine B... et Magali H..., actuelles salariées de Newlight International étaient d'anciennes salariées de D...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 2018, qui, dans l'information suivie contre

réglementaires sur les mentions qui doivent figurer suries documents justificatifs d'origine énoncés à l'article 215 du code des douanes, il appartient au juge du fond d'en apprécier la portée et la valeur

des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

Laurent J... et Mme Christelle K..., commerciaux, ont précisé, soit ne pas connaître les sociétés Tls, Ikram, Contrat et Mareco, soit ignorer que Vopak travaillait avec ces sociétés ; que lors de la visite

de toute autre sanction qui serait insuffisamment dissuasive et manifestement inadéquate ; "1°) alors que les mentions d'un casier judiciaire ne disposent d'aucune force probante particulière et ne valent

mobilière ou immobilière pour le compte de personnes physiques domiciliées en France ou à l'étranger (pièces 1-1, 1-2 et 2) ; qu'aucune opération n'a été mentionnée sur les déclarations de taxe à la valeur

/ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE SHERPA FRANCE est une association dont l’objet essentiel est de promouvoir l’élevage et la race du cheval de Mérens, race originaire de la haute vallée

Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

un classement sans suite de la procédure d'enquête par le ministère public ; que les juges ajoutent que ce classement sans suite en Irlande de la procédure d'enquête par le ministère public n'a pas valeur