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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
Roland Ferry, demeurant La Charmelle, 88430 Corcieux, 65 / de Mme Nathalie Fischer, demeurant 5, ruelle du Moulin, 54460 Liverdun, 66 / de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par la SCP Fischer També, agissant par Me També, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) de condamner la commune de Fontaine à lui payer les sommes de
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df1
23 décembre 2014
rendu le 09 SEPTEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE TARNEAUD Service Contentieux dont le siège social est 2 & 6 rue Turgot-87000 LIMOGES représentée par Me Marie-Christine
Pôle 6 - Chambre 9
61609e4c264c7ed035b03c46
2 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
2ème CHAMBRE CIVILE
635b719cb201587f74be015d
27 octobre 2022
La fiche de solvabilité n'a pas à être prise en compte puisqu'elle n'est pas obligatoire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201101
3 juin 2010
qui doit uniquement renseigner sur le caractère professionnel de la maladie, n'a pas à revêtir une forme particulière, ni à être motivé et signé, de sorte qu'il peut valablement prendre la forme d'une fiche
ECLI:FR:CCASS:2011:C201808
10 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 avril 2010), que Christian X..., ancien salarié de la société Péchiney-Rhénalu,
JRDP
63538802513cb5adff9436c9
19 octobre 2022
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
6253ca92bd3db21cbdd8b695
10 novembre 2006
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Christian CADIOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
CHAMBRE SOCIALE C
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14 février 2014
SINAYAN & Fils de produire l'ensemble des fiches de temps de travail de [G] [P] et l'ensemble des fiches d'états dépanneur sur dates et heures pour la période du 1er janvier 2003 au 6 novembre 2009, et
Pôle 6 - Chambre 1- A
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23 janvier 2024
DA LUZ, Présidente de chambre Mme Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Mme Véronique BOST, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine DA LUZ dans
65b0bf278d0ccf000877e6d8
65b0bf2b8d0ccf000877e6da
65b0bf338d0ccf000877e6de
65b0bf378d0ccf000877e6e0
65b0bf3b8d0ccf000877e6e2
65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
- signé par Christine DA LUZ, Présidente de chambre et par Maiia SPIRIDONOVA, Greffière, présente lors de la mise à disposition. Le 2 février 2015 M.
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9 novembre 2015
FISCHER-MERLIER (Toque 34), avocat au barreau de la GUADELOUPE A.
Chambre 1-7
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16 janvier 2025
Les informations figurant dans la fiche font l'objet d'une déclaration certifiant sur l'honneur leur exactitude. Cette fiche est conservée par le prêteur pendant toute la durée du prêt.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413
16 novembre 2017
Christian P., Patrick F., Antoine P., C...
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