procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Delphine et Christine X... et M.

Christian-Alain PEYSSON, demeurant 3, place Flemming à Arcachon (33120), M. Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M.

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A et de la SOCIETE LABORATOIRES A PHARM, - les conclusions de M.

Christian N..., demeurant ..., 22 / de Mme Nicole S..., demeurant ..., 23 / de M. Michel XY..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 24 / de M.

Christian UU..., domicilié [...]                                   , 107°/ à M.

COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SAS SKY4U Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Gilles

Gilles XQ..., demeurant à Boutiers-SaintTrojan à Cognac (16100) ; - n° 134823, présentée par M.

Marie-Hélène X... et Gilles Y... à payer à Robert Z... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Marie-Hélène X... et Gilles Y... à payer à

Gilles Pierre Antoine Y...

Gilles XC..., demeurant ..., 32 / de M. William XD..., demeurant ..., 33 / de M. Gilles XE..., demeurant ..., 34 / de M. Olivier XF..., demeurant ..., 35 / de M.

Monsieur Gilles Y..., embauché en qualité de responsable international, se trouvait placé sous l'autorité directe de monsieur Christian Z..., président directeur général de la société Groupe Salmon Arc

Gilles, en qualité de représentant des salariés de la société d'exploitation AOM AIR LIBERTE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gilles

Michel P..., demeurant ... et Mme Christine S..., demeurant ... ; M.

Gille BA..., Mme Renée P..., Mme Nathalie ZX... XP..., Mme Françoise A... AG..., M. Serge S..., Mme Martine XJ..., M. Laurent T..., M. Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M.

: 411 696 032 00027 N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles

DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 504 Rôle N° 10/10442 Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse délivrée le : à : -Me Gilles