A cette audience, Madame Martine JEAN, Président a été entendue en son rapport oral, Maître GAFFET, avocat, a été entendu en sa plaidoirie, la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, ayant déposé son dossier.

Le 2 décembre 2021, Maître Sophie GIRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, s'est constituée dans les intérêts de Monsieur [Z] [T].

LES SUCRES DE THAU , RCS [Localité 6] N° 532.937.208, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentées par Maître

N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE

Cette période de 2 mois et 22 jours sera en conséquence incluse dans le calcul de l'ancienneté requise, la décision déférée étant réformée de ce chef.

André A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal

C/ Christian Y...es qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de Monsieur X..., MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GS-iB admission de créance Grosse délivrée Maître CLERC, avocat

des travaux non prévus au prix convenu forfaitaire, une prorogation du délai d'exécution pourra avoir lieu sans que des pénalités de retard soient réclamées par le maître d'ouvrage.

92340 BOURG LA REINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 04001026 plaidant par Maître

Christophe Vinolo, qui en a fait la demande.

de : - la pleine propriété de parcelles de terre sises à Lay Saint Christophe -la nue-propriété d'une maison à usage d'habitation sise... à Lay Saint Christophe et le terrain attenant à cet immeuble,

Christopher POLONI, avocat commis d'office.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ghizlane BOUKIOUDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par arrêté du 5 octobre 2020, le maire lui a délivré ce permis de construire. Par arrêté du 7 juin 2021, le maire lui a délivré un permis de construire modificatif. M. D I, la SCI Cevindela, M.

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Force est toutefois de constater que ni les maîtres d'ouvrage intimés, ni l'appelant ne fournissent de devis de professionnel.

DEMANDERESSE La société SAGUEZ & PARTNERS, SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu MAZO de la SELARL EPIGRAPHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0129 DEFENDERESSE La SCI