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1 483 résultats pour « Christophe DEBRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

6033431ec63a77b37b344d99

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN, Me Christophe

Source officielle

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CA

14e chambre

5fd984b36d00ae743f490d68

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2019 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 12-1800047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carole DUTHEUIL Me Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243baa

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

rendu le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

60365248af8aa7b34d508773

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Arrêt rendu le 20 Mars 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/8642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.11.15 à : Me Christophe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616258f3a2370d151415abf2

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e7cc25a97f0381f5710

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Avril 2013 par le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e31110cdc6046d47a74676

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 22/04174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

697c4c7ecdc6046d47370519

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/04958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

12e chambre

615e0c8bc25a97f0381f4aa0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10409 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BERTHAULT - COGNY Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e06e06cdc6046d47688111

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

BANQUE DELUBAC & CIE Ayant son siège [Adresse 2] - [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a86cdc6046d4790dbce

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES (SMBP) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5cdc601f08318991a21

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BELLANTONIO MONACO TRANSPORTS LOCATION - BMTL '[Adresse 4] [Localité 3] (Principauté) Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Valérie

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a66527a11effc4b65b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au bareau

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CA

16e chambre

63b7cddf6b63637c907b7deb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/03556 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a60bf9fd47c90a13e80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la cour : Jugement rendu le 23 Février 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 19/04508 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, RÉPUBLIQUE

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CA

6e chambre

5fd96722ee2e7652a66f6e33

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La SAS LES LABORATOIRES SERVIER N° SIRET : 085 480 796 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adeline LARVARON, plaidant, avocat au barreau de PARIS ; et par Me Christophe DEBRAY, constitué

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a22596ccdc6046d4737aafd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25348 Plaidant : Me Stella BEN ZENOU, avocate au barreau de PARIS, substituée

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CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 16/09739 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Christophe

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CA

3e chambre

64422a12d2fa6fd0f804062c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 19/9860 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaston VIGUET CARRIN de la SELASU JURIS BRETEUIL Me Christophe

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