née le 09 Juillet 1943 à LYON 6EME (RHONE) ... 42410 PELUSSIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Clément B

[C] [O] et MME [C] [T] au paiement de la somme principale de 4775.41 euros, au titre des loyers et charges , - la fixation de l'indemnité d’occupation , - la condamnation de M.

I ajoute qu'il a parfois pu régler ses loyers avec du retard, à une période avec l'accord de sa bailleresse, mais qu'il a toujours été à jour du paiement de ses loyers.

Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

La SCI LOUMIE s’est plainte de loyers demeurés impayés.

En l’espèce, le contrat de bail signé le 28 juillet 2021 stipule une clause résolutoire qui prévoit notamment qu’à défaut de paiement d’un seul terme de loyer ou fraction de loyer (…) ou de ses accessoires

demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Par jugement du 22 février 2010, le juge des loyers commerciaux ordonnait la jonction des instances et, avant dire droit sur le prix du loyer, une expertise confiée à Monsieur Y....

Clément Z..., demeurant à Paris (16e), ..., 3°/ Mme Rosa X..., veuve de M. Joseph Z..., demeurant à Paris (8e), ..., 4°/ Mme Alice Z..., épouse de M.

Le loyer mensuel actuel s'élève à 913,28 euros charges comprises, se décomposant en un loyer en principal de 843,28 euros et d'une provision pour charges de 70 euros.

Il fait valoir que les locataires sont partis en lui devant des charges pour les années 2021- 2022, des charges du 13 septembre 2022 au 3 mai 2023, le loyer du mois d'avril 2023, le loyer du 1er mai au

domiciliée : chez [25] [Adresse 3] [Localité 13] non comparante, ni représentée Société [18] domiciliée : chez [14] [Adresse 17] [Localité 10] non comparante, ni représentée Société [16] Service clients

Clément Y..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Rachel X... divorcée Y..., demeurant ... (

demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 11-20-1514 APPELANTS : Madame [Y] [L] épouse [C] née le 15 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP

du : 04 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence

la somme de 15 469,73 euros au titre des loyers échus au 4e trimestre 2023, outre 1 546,97 euros au titre de la clause pénale et 196,59 euros au titre du coût du commandement.

loyers et charges échus à la date du 9 janvier 2023, le commandement visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail.