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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7f
3 juillet 2008
le 14 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Chambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e455828
11 juillet 2024
ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 (N° RG 20/01502) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire
Chambre civile
62f34a3382b27805d4d3c0bb
26 juillet 2022
SIBAT [Adresse 16] [Localité 13] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SELAS DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : S.A.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbc12ea22a44a057352ba0
31 janvier 2019
X... le 16 mai 2017, a confirmé l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 14 mars 2018, qui avait rejeté l'irrecevabilité de cet appel. L'affaire a été clôturée le 21 novembre 2018.
Etrangers urgents
DTA_2603613_20260407
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 mars 2026 à 10h00 : - le rapport de M. Dubois, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M. D..., assisté par M.
6971c16fcdc6046d4733afec
21 janvier 2026
Certaines factures sont demeurées impayées et, après une tentative amiable de rapprochement en décembre 2017 puis une mise en demeure du 9 mars 2022 et des rappels des 22 mars et 12 mai 2022, la société
ETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ec2
7 octobre 2022
[C] [T] et énonce notamment que : * l'intéressé, entré irrégulièrement en France courant 2021, incarcéré le 28 mai 2022 suite à un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant le 30 mai
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me DEBERNARD DUARIAC et DUBOIS MARET, avocats Le vingt deux Février deux mille seize la Chambre
Recours Hospitalisation
6700d701836fac7141b7eada
3 octobre 2024
DUBOIS, assistée de C. KEMPENAR MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit le 1er octobre.
636ca6c06c7633dcd15b3ebe
DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Chambre 05
69f6f66dcdc6046d476b2fcb
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00402 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) [Localité 1] SASU SOCIETE EKATAM SERVICES N° RG : 2026P00270
2ème CH - Section 1
63d37aded1bc2605de4b4bd8
26 janvier 2023
fondée - condamner la société Allianz iard à lui payer : - la somme de 392.285,03 euros HT au titre de sa perte de chiffre d'affaires pour les mois de mars, avril, mai, novembre et décembre 2020
1ère Chambre
DCA_24NT02752_20250701
1 juillet 2025
notifié la décision du 4 mars 2022 par laquelle sa réclamation présentée le 26 août 2020 a été rejetée. 7.
6253c943bd3db21cbdd87c6f
12 décembre 2005
DUBOIS, Conseiller, Monsieur O. FROMENT, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M. C. OLLIEROU, Greffier.
13e chambre
603316a6f5991a886ff23d85
28 septembre 2017
Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE Me Claire RICARD, Me Elisa GUEILHERS TGI NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT
Chambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
de Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, juge du tribunal de proximité assistée de Madame Esther MARTIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Monsieur [D] [R]
Chambre civile Section 2
69f2ec3fcdc6046d470d30af
29 avril 2026
d'AJACCIO et Me Saveriu FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [M], [A], [T] [H] épouse [C] née le 26 janvier 1959 à [Localité 3] (Seine) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0415DEC002039892
15 avril 1992
Dubois.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0404JUD002176416
4 avril 2024
    Le 21 mai 2012, le tribunal rejeta leurs demandes comme forcloses, faute d’avoir été soulevées pendant l’instruction. Sur le fond, il relaxa les requérants.
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