Sur la demande de dommages et intérêts :La société ENTRETIEN CLEAN SERVICES n'a pas respecté les obligations légales lui incombant.

X... avait détaché, pour le compte de sa société PSB, du personnel auprès de l'entreprise Thouraud et Clément Y...

D... était le gérant et l'associé unique de la société Clean Services Groupe (la société CSG) ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2010 et 2011, l'administration fiscale

B2DIMMO CABINET GALLIEN - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE Me Clément RAIMBAULT - FE délivrée à Me Clément RAIMBAULT Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

d'une part, SAS TAOT SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément WIERRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE.

[R] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Clinique Clément Drevon, 2°/ à M.

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC X..., ayant pour objet l'acquisition de terrains à Saint-Clément-la-Rivière

Clément se sont rendus à Genève et se sont fait remettre, en vertu de leur procuration générale, le portefeuille de valeurs mobilières et les fonds déposés, le tout représentant une valeur de 1 200 000

[V] au passif de la société Carpet Clean sur ce fondement à la somme de 743,52 euros Statuant à nouveau : - Condamner la société Carpet Clean sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter

DÉCIDE Article 1er :La demande présentée par Maître Clémang pour l'exécution de l'article 2 du dispositif de l'arrêt de la cour n° 21LY00456 du 19 mai 2022 est rejetée.

NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

GERARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nora ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

dires imputés à Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'en écartant les erreurs imputées à Mme Y... dans les dossiers des clients Altarriba et Clémens

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée Escriva et Clément

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01454 DEMANDEUR SAS STM CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par Me [Z] [Q] [F] AVOCAT [Adresse 2] et par Me Marie-Clémence BIENVENU [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse

Clément F... a pu pénétrer dans l'établissement ; que pareillement le visionnage par la cour de la vidéo-surveillance montre que ces deux personnes étaient correctement vêtues, non alcoolisées et prêtes

précédant la commission des faits objets de la présente procédure ; qu'il a, par ailleurs, également bénéficié par le passé d'un sursis avec mise à l'épreuve d'une durée de trois ans ; que ces mesures de clémence