He was subjected to violence at the hand of security forces, uniformed police officers and men in civilian clothing and miners. 4. 32936/21 Cuatu v.

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/12049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Les demandeurs sollicitent du tribunal de « juger recevable la demande intentée par [eux] agissant en qualité de représentants légaux de leur fille [Q] [H] [A] ».

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., épouse Y..., demeurant les Olympiades IV, ..., appartement 4, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde

En l'espèce, lorsque Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes le 29 juin 2016, l'instance relative à la demande en liquidation d'astreinte déposée le 2 juin 2015 était toujours pendante.

Par décision du 17 novembre 2005, le greffier en chef du tribunal de Sainte Clotilde a délivré à Madame [L] un certificat de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Le certificat médical initial, établi le 1er juin 2021 par le docteur [Y], fait état d'un 'traumatisme crânien : céphalées' avec prescription de soins jusqu'au 16 juin 2021.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 24 juin 2020.

Z..., Robert, Jeansselin X..., demeurant à Blonzac, Goyave (Guadeloupe), 2°) Mme Emma, Clotilde, Maud B..., née Y..., demeurant 312, Mortenol nord à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt

[Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI6R RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde

Paul, demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), 2 / M. Y...

comparaissant par Madame [X] [C], agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVEURS ASIATIQUES SARL, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par Maître Clotilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne I..., épouse P..., 2 / Mme Clothilde I..., 3

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 2 juin 2023. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.

20-224 SCI PANDINE sous le n°SIREN 847 649 191 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clotilde

DEBATS A l’audience du 10 Juillet 2025 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile par Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00336 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 24/00358 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde