Caixabank, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Colombine

conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois E 98-18.658, B 98-18.655 et D 98-18.657 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine

[R] [B] [S] né le 09 décembre 1966 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu

conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu à jonction des pourvois E 98-18.658, B 98-18.655 et D 98-18.657 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 juin 1998), que la SNC Colombine

[W] [U] né le 18 Octobre 2002 à BOGOTA (COLOMBIE) de nationalité Colombienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Meftah LAAZAOUI

Mme A B, ressortissante colombienne née le 26 octobre 2018, est entrée irrégulièrement en France en 2017 selon ses déclarations et a été mise en possession d'un titre de séjour en qualité d'étrangère malade

navires "Burgas" et "Renée X..." à destination de Fort-de-France ; que la société X... n'ayant pu décharger les conteneurs dans ce port les a transbordés sur un autre navire à destination de Carthagène (Colombie

Par attestation du 10 mars 2022, le conseil municipal de la commune de Colombière sur Orb a refusé d’engager les travaux sur la parcelle section C n°1767.

La Sccv 16 Colombette est propriétaire du lot n°32 situé au-dessus de celui de Mme [K].

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 juin 2009 par laquelle le consul général de France à Bogota (Colombie

Il a fui la Colombie à la suite des menaces et d’actes de violence par les paramilitaires.

A B soutient qu'il doit se rendre en Colombie le 7 décembre 2024, voyage pour lequel il aurait engagé d'importantes dépenses.

rien de nouveau, puisqu'en COLOMBIE, tout le monde sait que le trafic de cornées existe".

[A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M. [A] [V] que le liquidateur a pu se procurer.

Livre des procédures fiscales, dans les locaux suivants :..., domicile de Maria A... susceptible de constituer l'établissement en France de la société Beechgrove International Limited,..., 92270 Bois Colombes

B C, ressortissant colombien né le 14 avril 1980, a été interpellé par la police, à la suite d'une rixe survenue à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le 19 mai 2022.

X..., de nationalité colombienne, entré en France le 9 avril 1998, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire après l'expiration de son visa ; qu'il se trouvait ainsi dans le cas où, en application

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle CUERO Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 juillet 2000