C] [Y] a ensuite voulu cesser les échanges amiables et repartir sur le processus judiciaire et qu'elle a donc rédigé un second projet d'assignation en divorce, nécessitant de nombreux échanges et corrections

de personnes... un certain nombre de tracasseries judiciaires - simple et nouvel euphémisme de ma part) » ; « 3 - contrairement à ce que vous pouvez très certainement penser, cher Directeur, je souhaite

que la Société MILEGA n'aurait pas fourni de traduction exploitable malgré de multiples demandes, la Société MILEGA a fait preuve d'une diligence exemplaire en mettant en place plusieurs actions correctives

I... devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 31 janvier 2008, l'a déclaré coupable des faits reprochés et condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 20 000 euros

. et à la société Brooklyn Diffusion ; "aux motifs que le réquisitoire définitif du procureur de la République en date du 22 juillet 1999 porte en page 3 les énonciations suivantes : "suivant le souhait

sera simplement relevé que constitue une publicité de nature à induire en erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

jusqu'à 3 heures du matin, en raison de leur comportement ; que Sophie A..., cliente assidue de l'hôtel IBIS de Limas (Rhône), a expliqué qu'à 4 heures 10, elle avait éconduit un individu qui avait souhaité

retraits en espèces à des dépenses particulières ; qu'enfin, le comportement de Charlotte Y... apparaissait avoir été dicté par sa volonté d'écarter ses nièces de sa vie et de sa succession, et par son souhait

atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité commise en 2000 et 2001, à un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans à titre principal par décision du tribunal correctionnel

F... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2016, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés, chacun, à six mois d'emprisonnement avec sursis et

; " alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, cette exigence devant s'apprécier objectivement ; qu'ainsi, ayant statué comme juge du tribunal correctionnel

Il a bénéficié, à sa demande, de l'assurance chômage entre février 1996 et octobre 1997, date à laquelle l'Assedic en a suspendu le paiement, avant de le faire citer devant le tribunal correctionnel de

.; "alors, d'autre part, que, à supposer que les experts aient souhaité entendre les parties en vue d'une confrontation, ils ne pouvaient le faire que suivant les formes prévues par les articles 164

[H] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné

Micheline, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis,

Cette déduction est le résultat de la correction d'une des irrégularités invoquée par Mme [F].

B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement