Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202634_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'une part, la décision du 9 février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du grand Ouest a décidé son changement d'affectation de la maison d'arrêt du Mans Les Croisettes
Source officielle4e chambre civile
6260f8e36d9e13277d6e37c9
20 avril 2022
20 avril 2022
titre principal, sur l'irrecevabilité des prétentions formées par les époux [Y] en l'état de vente intervenue, elle demande à la cour de constater que les époux [Y] ont cédé leur bien à la commune de Creissels
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602685_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, située au 8 rue Francis de Croisset, Paris 18ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403585_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403601_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b727
10 juin 2008
10 juin 2008
Référé 2008r219 du 27 février 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Juin 2008 APPELANT : Maître Martine B... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANNE CRESPELLE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413730_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024 de la commission de discipline du centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes ; 2°) d’enjoindre au centre pénitentiaire du
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7e4b
15 juin 1993
15 juin 1993
Daniel Y..., demeurant La Croisette à Saint-Vallier (Drôme), 48) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304648_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B pour la démolition d'un abri existant et la création d'un préau sur un terrain sis 6 Boulevard du Ruisseau à Creissan.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11482
12 décembre 2018
12 décembre 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Au Creuset
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CED’EX Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée
Source officiellecomm
613720cfcd580146773ee964
18 octobre 1988
18 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société CREPELLE et Compagnie, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), place Guy de
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b191
18 septembre 1990
18 septembre 1990
familiale ; qu'il ressort du dossier, spécialement depuis son évolution qui a déterminé la réincarcération, qu'X... entretenait des rapports d étroits avec des coprévenus se livrant, dans la région de Creil
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L
Source officielleChambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372313cd5801467740510f
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officiellesoc
61372313cd58014677405111
20 mai 1998
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Casino municipal de Cannes dénommée "Casino Croisette",
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008290145
7 décembre 2006
7 décembre 2006
résident délivrée le 2 janvier 2004 par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; que le 16 novembre 2004 elle a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineurs Ange Cristelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2002449_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Rives De La Croisette est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602665_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, située au 8 rue Francis de Croisset, Paris 18ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePage 13 sur 99