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a été présentée ; s'agissant des travaux de séparation des parkings, ils concernaient bien l'appartement " Menthe à l'eau ", et l'indication portée sur la facture du prestataire est erronée ; les crédences

Source officielle

Chambre 1-1

631834040876004f131a5dd5

Appel

6 septembre 2022

l'ouvrage 01 : - une variation des joints creux verticaux rendant des réglage nécessaire pour la pérennité de l'ouvrage, - un espace de 13mm non continu sur I 'ensemble de l''ouvrage au niveau de la crédence

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65af650ab6c6260008b52f0b

Appel

22 janvier 2024

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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4ème chambre

DTA_2306519_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée, sous le n° 2306367 le 7 novembre 2023, l'association Sea Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'autorisation

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4ème chambre

DTA_2306367_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35bdd1d7564000872dc1a

Appel

25 janvier 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35be11d7564000872dc1c

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

JAF section 2 cab 4

65b163fdb9f94e984650cf83

T. Judiciaire

23 janvier 2024

MINUTE : 18 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [E] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 6] (SUISSE) Représentée par Me Aurore CRESSENT

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Cour d'Appel

LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X

6253c8c1bd3db21cbdd862be

Appel

26 mars 2002

FONROUGE & GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Me Christine CRESCENCE, loco Me Henri GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD- ATLANTIQUE venant

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Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0e

Appel

14 octobre 2022

Il manque la crédence au-dessus de la vasque. » 'Confirmer que l'installation d'une crédence ne relève pas des prestations visées par les bons de commande.

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Reconduite à la frontière

DTA_2516659_20251006

Administratif

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Cressent, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 20 mai 2025 et 24 juin 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour

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2ème chambre

DTA_2209408_20230331

Administratif

31 mars 2023

A D B, représenté par Me Cressent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à quitter

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TCOM

audience ordinaire

69e2ee30cdc6046d47a41f08

Commerce

6 janvier 2026

[V] [Q] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2ee4dcdc6046d47a420cd

Commerce

6 janvier 2026

ET : SCP [M] [W], prise en la personne de Maître [P] [W] Mandataire judiciaire de la SAS C.D.A [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

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2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2dabc1a528318e09640

Appel

6 novembre 2023

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502000.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en validant la réintégration à ses résultats imposables des exercices en litige des dotations aux amortissements relatives au miroir, à la crédence

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523558_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Cressent, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC002313103

Admin. suprême

16 novembre 2004

first-floor flat a large poster (60 cm x 38 cm), supplied by the BNP, with a photograph of the Twin Towers in flame, the words “Islam out of Britain – Protect the British People” and a symbol of a crescent

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3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9d18d0ccf000877e47f

Appel

23 janvier 2024

immobilier '[Adresse 6]', par l'intimé, à une date non précisée, achat qui aurait été réalisé en partie grâce à un prêt de 40 000 livres qu'il lui aurait accordé, le 'fruit de la vente de Hartise Crescent

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soc

61372350cd58014677408278

Cassation

14 avril 1999

C... de Crescenzo, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents : M.

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