BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COOPERATIVE LAITIERE DE HERMES A ABSORBE LE 15 SEPTEMBRE 1970 LA LAITERIE COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION DE GRANDVILLIERS ; QUE HOSTE

Aux termes de l’article 4 précité entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong : « (…) / 1.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SARL "SOCIETE NOUVELLE DE DIFFUSION PARIS HONG-KONG", - les conclusions de M.

[D] [O] s’approche de lui et [W] [T] poursuit, en marchant sur le trottoir, sans regarder [D] [O] : « Quelle honte ! Quelle honte ! Un politicien qui fait de la récupération politique et qui part ? 

par Frédéric Z... au cours de laquelle Jacques X... dit Arthur s'exprimait en ces termes : " même les mecs du Front National, j'ai lu une interview de Marine A..., même les mecs du Front National ont honte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Hoste, dont le siège est ..., en

la première chambre civile en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2011), que la société Hong

[I] [O], tous deux résidents à Hong Kong, et M.

AH-HONG, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 490 594 942 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L

d'un état sanitaire normal, vingt chiots slovaques dans un état très moyen à médiocre, dont dix-huit avaient un âge inférieur à celui indiqué sur les passeports, et vingt autres chiots provenant de Hongrie

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 46 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, le 1er janvier 1999, la société Kaloo Honk

finalement attribuée à l'acte litigieux était tout à fait différente de celle qui avait pu être initialement envisagée et à laquelle les parties avaient alors pu se référer pour la fixation d'un prix honnête

1999), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 25 novembre 1997, bulletin n° 310) et les productions, qu'un conteneur renfermant une machine a été transporté de Hong

[X], réalisateur, producteur et distributeur de films pornographiques commercialisés sur ses sites internet hébergés en Hongrie où il exerce son activité et où il est domicilié, de tenir des propos dénigrants

In't Hout, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, aux droits de la Société centrale de banque, les conclusions de M.

A d'Hondt, demande au tribunal que son terrain lui soit restitué dans son état initial par les soins et aux frais des fautifs.

Avocat au Barreau de PARIS Monsieur Jacques X..., né le 08 février 1941 à TROYES (10), demeurant 154, avenue du Général Leclerc - 10000 TROYES, Prévenu, intimé, Comparant en personne, assisté de Maître HONNET

Elle soutient que : - elle n'exerce pas, en France, d'activité occulte ; elle a été régulièrement constituée à Hong Kong et réalise l'ensemble des formalités auprès des autorités de Hong Kong ; - elle