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31 681 résultats pour « DONNET Isabelle Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92150

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Jean-Claude Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. Pascal C... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Y... Isabelle née Z..., Me Pascal C... es qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle

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CC

cr

61372579cd5801467741e0d7

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300582

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

(les consorts X...), ont donné à bail commercial à la société Isabelle des locaux à usage de restaurant dont ils étaient propriétaires indivis ; qu'était annexée au bail une promesse de vente par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefe

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

APPELANTE : Mme Isabelle X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00513

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, 7°/ au syndicat CFTC santé sociaux, dont le siège est [...]                           , 8°/ au syndicat départemental CFTC santé sociaux, dont le siège est [...]                                         

Source officielle
CA

Référés

66177da8e5d80f0008c2e7d2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

LE CLOS ISABELLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL SELARL ACCORE AVOCATS

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb67

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Représenté par Me Isabelle Porcher, postulante, avocate au barreau de Nîmes INTIMÉES : La Sas EXPERT ET PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300885

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

François X... et uniquement en son nom personnel ont par de justes motifs que la cour adopte, exclu l'existence d'un mandat donné par Mme Isabelle Y... épouse X... à M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Pierre X... ... 3080 TERVUREN (Belgique) ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle X... ... 3080 TERVUREN (Belgique) ayant pour avocat Me Antoine-Paul

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556d

Appel

17 avril 2001

17 avril 2001

INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

C/ Isabelle, Vétérinaire Z..., GROUPE VETERINAIRE GAUTHIER LOULERGUE, SARL GOUZON AUTOMOBILES EX GARAGE BOURDET, SCP A...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105b

Appel

3 février 2014

3 février 2014

COMPARANTE, assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Maud X..., ... représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Célia X..., ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc1

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Dans ses dernières écritures déposées le 1er août 2007 Isabelle Y... conclut à l'infirmation du jugement dont appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb74

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

C / Isabelle Y...

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CA

Cour d'Appel

ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y

6253c8b7bd3db21cbdd860c5

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

./ Isabelle A... épouse Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100599

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

Mme Isabelle X... pourrait être redevable à l'égard de la succession au titre de son occupation, pendant la même période, d'une partie du château dont leurs parents, à la suite d'une donation-partage,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8a9e74459e0c7ed281a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de PARIS, Madame [D] [L] épouse [S], [Adresse 5] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, Monsieur [Z] [L] [Adresse 6] (CANADA) représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d646

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd6d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

née le 22 Avril 1956 à REDON (35600) ... 83860 NANS LES PINS ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant, Me GERSON MAIROT, INTIMÉE

Source officielle