[E] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

[X] [R] pour la réalisation de travaux concernant l'aménagement extérieur de sa propriété, qui ont débuté durant l'été 2018.

l'avis d'imposition 2015 (Pièces intimé n° 67 et 71).

deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant

B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat Maître GUINET du barreau de TOULOUSE Aide Juridictionnelle 100 % du 09/02/2000 INTIME (E/S) Monsieur A...

Aucun détournement n'est donc établi durant cette période.

[H] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-005975 APPELANT Monsieur [K] [P] [W] [Adresse 10] [Localité 9] Comparant en personne INTIMES

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

INTIME : M. Walter X...

En l'espèce, le désistement des appelants sans demande des intimés, est parfait et emporte acquiescement du jugement critiqué.

003442 APPELANT Monsieur [S] [C] (créancier-bailleur) [Adresse 7] [Localité 14] comparant en personne assisté de Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2159 ([Adresse 5]) INTIMES

JUILLET 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 19/11327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETB5 [D] [N] épouse [B] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Erika Z...

SARL IMESG 28, rue du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1405 INTIME

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

, greffier, statuant par ordonnance dans la cause opposant : APPELANTES : La S.A.S.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-22-001443 APPELANTE Madame [X] [D] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante INTIMÉS

de Me DREYFUS - SELARL DREYFUS-FONTANA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139, absent à l'audience INTIMÉ