La société Renorama a fait l'objet d'une liquidation amiable, M. [U] [V] ayant été désigné en qualité de liquidateur amiable.

Faits et procédure 1. M.

En outre, il apparaît au contraire, à la lecture de ses écritures et de la description qu'elle fait de la situation litigieuse qu'elle a été mandatée par la société DADAS, co-contractante de M. 

et souhaiter rester en France où se réside un ami de son oncle paternel, ce dont il n'a pas justifié ; Que le refus de Monsieur Xsd [E] [D] alias [W] [U] d'embarquer à bord d'un vol pour Abu Dabi et

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et sollicite, à titre subsidiaire, une substitution de base légale.

D, qui ne fait pas partie de ces mandataires, ne peut donc valablement agir en leur nom. 6. Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par M.

Par ordonnance du 28 septembre 2018, le conseil de prud'hommes n'a pas fait droit à la demande de M.

le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

L'employeur fait référence à l'avertissement antérieurement prononcé et soutient que de ce fait, les faits relevés constituent une faute grave.

A ne bénéficiait d'aucune protection à raison de son ancien mandat de membre suppléant du comité économique et social à la date des faits qui lui ont été reprochés.

B A, représenté par Me Dadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

l'arrêt rendu le 16 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

Par conclusions déposées le 24 octobre 2024, la société DAI, demanderesse à l'incident, demande au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de': Déclarer la société DAI recevable et bien fondée

Grondin, - et les observations orales de Me Dahi, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

X..., l'arrêt retient que si la circulaire ministérielle DSS/DACI n° 2003-431 du 10 septembre 2003 admet, contrairement à la lettre ministérielle n° 619 du 1er juillet 1986 qu'elle abroge, qu'une personne

The applicant, Mr Damir Kovačić, is a Croatian national who was born in 1973 and lives in Zagreb.

PERKOV against Croatia lodged on 3 June 2016 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Damir Perkov, is a Croatian national, who was born in   1978 and lives in Zadar.

Par ailleurs, la décision du 4 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) a refusé de délivrer un visa à M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 11 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Société pour le développement touristique de Cassis, représentée par la SELARL Dadi

Elle fait valoir également que la société Sogicergy faisait partie du réseau Franleader.