3 du règlement du plan local d'urbanisme en ne s'opposant pas à la déclaration de division préalable, elle a commis une erreur de droit et dénaturé les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis

Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : " Tout circuit sur lequel se déroulent des compétitions, essais ou entraînements à la compétition

AUX MOTIFS QUE les contrats de mission temporaire ont été signés par monsieur Damien X... et par madame Z... pour la Sas Triangle Ouest ; que l'appelant conteste par différents moyens la régularité de

OCTOBRE 2025 Minute N° 967/2025 N° RG 25/02906 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJG2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h13 Nous, Damien

OCTOBRE 2025 Minute N° 966/2025 N° RG 25/02904 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJGX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 octobre 2025 à 15h16 Nous, Damien

[I] [C] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [F] [L] DEFENDEUR : M.

[F] [S] MAGISTRAT : Damien CUVILLIER GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat DEFENDEUR : M.

publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien

rendait inopérant le moyen tiré de ce qu'ils n'avaient pas été convoqués en temps utile pour émettre leur avis en toute connaissance de cause ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis

litigieuse n'avait pas été approuvée à l'issue d'une procédure irrégulière, en dépit de manquements à l'obligation d'information des conseillers municipaux sur le contenu du plan local d'urbanisme soumis

, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant Me Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocat au barreau de LYON, toque : 2632 INTIMEES

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Consolo, avocat de M. Z... LECHAT et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de M. Georges X... et de Mlle Andrée X..., - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

[P] [J] [Adresse 9] - [Localité 3] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE Nous Cathy CESARO-PAUTROT

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.