, 35 / Mme Evelyne XY..., demeurant ..., 36 / Mme Evelyne XO..., demeurant ..., 37 / Mme Nadine YO..., demeurant ..., 45770 Saran, 38 / Mme Sylvie XC..., demeurant ..., 39 / Mme Marie-Rose

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rosine

la cour : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May

complémentaire enregistrés les 25 avril 1991 et 12 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière C.G.R.D., dont le siège est sis ... à l'Hay-les-Roses

reconnu travailleur handicapé en raison du syndrome de Marfan, sa capacité à se défendre est donc fortement limitée, exposant sa vie et celle de son proche ami (qui assure une protection partielle) à un danger

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 21 février 1994, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2020 et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2020 et le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossi, demande à la cour, dans

Elle soutient que : - sa chute est imputable à un défaut d'entretien normal du boulevard Tino Rossi, route des sanguinaires et à une absence de signalisation du danger, ce qui engage la responsabilité

Antonio Luigi COLOMBO 21/06/1962 Angela DE LISO 25/10/1936 Angelo Rosario Andrea DI PINTO 14/09/1942 Francesca FACCHINETTI 20/02/1940 Adriana FORMAGGI 16/05/1940 Maria Pia FORMAGGIO 08/03/1937 Maria Rosa

B A, représenté par Me Rossi-Landi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111972 du 5 mars 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21-0129 du 3 mai 2021

La SCI Lea, située au 10 rue des Roses à Wittisheim (67820), est propriétaire du bâtiment situé au 3 rue de la Gare à Dachstein (67120).

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 12 Septembre 2022, N°21/00182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

Madame Rosa Maria Z... épouse X... c/ LA S.A.

S'agissant de l'association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO): 5.

classique et qu'il ne saurait être dénié toute créativité intellectuelle au modèle en cause du seul fait qu'il reproduirait une danseuse classique dans une position de danse relevant du domaine public

Marian YC..., Chasse pêche Marian, demeurant ..., 62°/ de Mme Danièle YD..., Dany shop, demeurant ..., 63°/ de M.

Estimant que l'Etat a commis des fautes, en ne prenant avant 1977 aucune mesure apte à éliminer ou, tout au moins, à limiter les dangers liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, en

Estimant que l'Etat a commis des fautes, en ne prenant avant 1977 aucune mesure apte à éliminer ou, tout au moins, à limiter les dangers liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, en

PARIS, vestiaire : J026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Noémie DAVODY, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2007, Mme Rosine NIVELLE