B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Article 4 : L'État versera à Me Debazac une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Debazac renonce à percevoir

m2 concernant l'activité de regroupement de métaux ou déchets de métaux non dangereux et alors qu'ils avaient été informés des risques et des infractions que cela représentait et mis en demeure de débarrasser

Y... faisait valoir, pièces à l'appui, que son licenciement procédait d'une stratégie d'éviction menée à son encontre par le nouveau PDG de la société lequel souhaitait se débarrasser de lui en raison

la fenêtre et qu'ils ont relevé, avec raison, que le seul fait que Pierre de Y..., qui a prétendu que "c'était le chien de la maison qui avait dû ramener cette guenille", se soit cru obligé de se débarrasser

motifs que dans le cadre d'une campagne électorale des 11 et 18 juin 1995, Pierre Y..., candidat à la mairie, a dans une "lettre ouverte aux ..." utilisé les termes visés dans la citation "... pour débarrasser

d'entreprise ; qu'en retenant, pour exclure l'application de ce texte à la cession du fonds de commerce de la société Beynostbrico à la société Holdis, que cette dernière se serait, après la cession, débarrassée

qu'il s'est opposé à une mutation qui n'était autre qu'une véritable sanction, étant encore souligné dans les écritures que cette modification qui lui était imposée n'avait pour perspective que de se débarasser

honnêteté et ses qualités professionnelles et ayant pour habitude de récupérer des matériaux dans le cadre de son travail ; qu'en troisième lieu, l'employeur avait manifesté sa volonté délibérée de se débarrasser

profité de la compétence, des investissements et de l'implication sans faille de ses revendeurs pour faire connaître et diffuser ses produits au mieux de ses propres intérêts, entendait désormais se débarrasser

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989, qui, pour vente au déballage sans autorisation, l'a condamné à une amende de 10 000 francs

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 1989 par lequel le maire de Roanne (Loire) lui a refusé l'autorisation de procéder à une vente au déballage

-facture de débarras : c'est toutefois par des motifs pertinents, qui ne sont pas utilement contredits, aucun élément nouveau n'étant de nature à remettre en cause l'appréciation faite par le tribunal,

causes du jugement et repris le véhicule dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, Monsieur [K] [L] pourra regarder le véhicule comme un bien abandonné et s’en débarrasser

Certains/nes y virent les moyens de se débarrasser du despote qui ruinait leur collectivité. Un petit groupe autour d'une femme s'organisa et rendit publique l'action malfaisante de l'Ogre ...

X... avait reçu la première commande sous réserve de déballage, que peu après la livraison il avait fait état auprès d'un responsable de la société Saint-Clair de défectuosités affectant les bouteilles

A..., étaient à l'époque un débarras qui comportait une fenêtre donnant sur la cour de l'actuelle propriété Beschi, que l'expert en a déduit à juste titre, sans être valablement contredit sur ce point,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 14 mai 2025, Mme A C demande au tribunal : 1°) de l'admettre