de Clichy-sous-Bois, des dommages causés aux bâtiments municipaux et au mobilier urbain dans la nuit du 27 au 28 octobre 2005, pour un montant de 23 895 euros, et de la destruction du gymnase Armand-Desmet

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (MAROC) domicilié : chez [O] [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Baba hamady DEME

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 4 mars 2026, la société de Dragage International et la société DEME Infra NV, représentées par Me Conrad, demandent

taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie pour les années 1981 et 1982 ; Considérant, en deuxième lieu, que la coopérative requérante ne peut pas non plus, au soutien desmêmes

Bertolo, juge des référés : - les observations de Me Ndoye, substituant Me Deme, représentant Mme A..., qui a repris ses moyens et conclusions.

DEMANDEURS SARLU GEXOF AUTOMOBILES [Adresse 1] SELARL [R] prise en la personne de Me [M] [R] [Adresse 2] Mme [P] [Z] ép [X] [Adresse 3] [Localité 2] Me Pierre FRASSA [Adresse 4] Me Julien SALOMON DEMES

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : - d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 18 juillet 2025 portant classement sans suite de sa demande de titre de séjour ; - d’enjoindre à

B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à

Par des mémoires, enregistrés les 19 septembre et 6 octobre 2025, la société de Dragage International et la société DEME Infra NV, représentées par Me Conrad, avocat, déclarent ne pas s’opposer à la mesure

A B, agissant pour le compte de son épouse Mme D C et de son enfant mineur E B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative