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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2503297_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Derbali substituant Me Doré, représentant Mme C....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505849_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Hasan, représentant M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601134_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M. C... assisté de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504426_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Philippe, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504500_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301163_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2301855_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Matrand, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304704_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303325_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400662_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d61

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure Monsieur [Y] ([A]) [B] 17 rue Mathis 75019 PARIS représenté par François Delacroix de la Selarl Delacroix, avocat au barreau de l'Eure

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb02abc72c5727a02c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Aras, qui n'a pas constitué avocat, s'est vue signifier la déclaration d'appel et les conclusions de la société Dekacom par acte du 6 décembre 2024.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6c1cdc6046d4788e609

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civil) [2] Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df58a15835300816d81654

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 221586 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°174 Nous, Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df58a15835300816d8165e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2023-78 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°172 Nous, Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c1272039ac

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2022-57 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°171 Nous, Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d72

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représentée par Me Karen AZRAN, avocat au barreau de PARIS -------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Représentée par Me Marie-noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230120 ------------------------------------------------------------------------ Nous, Anne-Laure DELACOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6879d5ef2db7cac9e5eb4902

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- Nous, Anne-Laure DELACOUR

Source officielle

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