Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

creuses " par l'optimisation du foncier disponible et revendiquent, à titre subsidiaire, l'instauration d'un STECAL (secteur de taille et de capacité limitée) autorisant la construction sur les dents

Par ailleurs, il s'agit d'un projet de densification d'urbanisation permettant l'implantation au sein d'une dent creuse de vingt-six logements.

Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024.

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024.

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère.

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024.

Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 7 rue de Franqueville 75016 PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNQ4 N° MINUTE 24/00571 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 18, rue Gay Lussac- 86000 POITIERS, Représentée par Maître François- Xavier CHEDANEAU, SCP CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT

Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 20-10.301 contre un arrêt n° RG : 19/01353 rendu le 12 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

Grande Instance d'Agen le 12 novembre 2003 aux fins de se voir reconnaître la propriété exclusive d'une parcelle de terre de 7 ares 60 centiares noE127 (enclavée par les terres de X... )au lieu dit "Les Patots