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12 231 résultats pour « Derber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200978

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

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CC

cr

61372577cd5801467741dfd1

Cassation

21 août 1996

21 août 1996

le 28 mars 1991, Vincent Z... et Augustin C... ont pénétré au domicile d'Alexandre Leontieff, alors président du Gouvernement du Territoire de la Polynésie Française; que Vincent Z... y a notamment dérobé

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CC

cr

61372642cd580146774242a9

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Guernes ; "aux motifs que "la société Compagnie des Bateaux Mouches minorerait depuis 2002 ses recettes espèces afin de rémunérer du personnel non déclaré ou déclaré partiellement dont Srecko Y..., Der

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cr

613725a5cd5801467741f795

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

soustraire aux poursuites; qu'il est clair que Radi Y... s'était entendu avec le dénommé Karoum pour que celui-ci lui apporte les paquets de cannabis pendant son absence, ce qui lui permettait de se dérober

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cr

61372622cd5801467742332d

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

cependant les premiers juges dont la cour d'appel s'est appropriée les motifs, avaient constaté que cette société ne rapportait pas la preuve qu'elle était propriétaire des marchandises prétendument dérobées

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cr

61372552cd5801467741cbf4

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

remonter ensuite sans le moindre dommage les organes ôtés ; qu'un expert de la compagnie d'assurance a constaté, en présence du prévenu à qui les clefs de son véhicule n'avaient pas, disait-il, été dérobées

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cr

613725f5cd58014677421db4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

aucun intérêt, bien au contraire, à ce qu'il soit porté atteinte à la vie de Nourédine Y... qui était la seule personne susceptible de lui fournir des indications sur les individus qui lui avaient dérobé

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CC

cr

61372602cd5801467742241c

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

que Mme Y... aurait présenté les 17, 19, 24 juin et 29 juillet les tickets non vendus par le Club qui étaient entreposés dans le coffre fort qui a été cambriolé par effraction, le coffre ayant été dérobé

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cr

613725c2cd58014677420511

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

confirmer l'ordonnance entreprise ; " alors que Raymond X...avait indiqué avec précision à la chambre d'accusation (mémoire, p. 3 5) les lieux de pacage où se trouvaient les onze chevaux litigieux dérobés

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cr

613725c4cd580146774205e1

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

cet établissement en décembre 1994, mars, juillet et août 1995 ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que le matériel, dont le remboursement est sollicité, correspond à la liste du matériel dérobé

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cr

613724e2cd580146774192a3

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

titre de l'ensemble de ces délits ; " alors, de première part, que l'arrêt qui s'est borné à faire état des plaintes déposées par la victime prétendue selon laquelle des volatiles lui auraient été dérobés

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cr

613725b3cd5801467741fe0f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

que Philippe Z... a revendu sur la Vienne des quantités certaines de résine de cannabis ; de plus, peu avant son interpellation, il a été victime à Paris d'une agression au cours de laquelle on lui a dérobé

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cr

61372621cd5801467742328d

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

l'enquête, une partie du matériel retrouvé lui a été restitué, pour une valeur de 159 785,76 francs HT ; que, cependant, il n'est pas certain que la totalité des matériels disparus ait été exclusivement dérobés

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civ1

613722e3cd58014677402c82

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jochum Stienstra est décédé le 11 octobre 1987, laissant pour lui succéder sa veuve, née Van der

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01478

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Arcelormittal ; qu'après avoir dételé la remorque, le chauffeur l'a stationnée sur une bretelle d'accès à une zone industrielle ; que, dans la nuit du 22 au 23 mai 2011, la remorque et son chargement ont été dérobés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00257

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Jonathan A... et sa compagne, Mme Laurine Y..., lesquels ont été entravés ; que des biens ont été dérobés, que M.

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CA

Chambre 1-3

5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Le véhicule a été dérobé sur le parking aérien du magasin Carrefour [Adresse 4], à [Localité 1], le 29 juillet 2014 et l'assureur a dénié sa garantie le 27 novembre 2014.

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civ2

6137208bcd580146773eb6fb

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

(la société), fabricant de leur serrure, avaient euxmêmes fait auparavant l'objet d'un vol au cours duquel avaient notamment été dérobés le matériel nécessaire à la confection de fausses clés ainsi que

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00545

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

été victime, le 4 décembre 2013, d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises, et notamment du tabac manufacturé, détenues sous le régime de suspension de droits d'accises ont été dérobées

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100637

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Le 25 septembre 2011, une caravane a été dérobée dans l'enceinte du garage et les autres véhicules ont subi des dégradations.

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