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DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2101111_20230705

Administratif

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201956_20250423

Administratif

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2103529_20231227

Administratif

27 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2107329_20231211

Administratif

11 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2103104_20231211

Administratif

11 décembre 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la famille, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2103240_20240208

Administratif

8 février 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307993_20250514

Administratif

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2309182_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2402420_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2410694_20250604

Administratif

4 juin 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2412503_20250625

Administratif

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

droit belge [Adresse 8] Belgique DÉFENDEUR A L'APPEL EN CAUSE - représenté(e) par Cbt VANDENBUSSCHE Avocats (Me Pierre VANDENBUSSCHE le 18/11/2024) -[Adresse 9] PARTNER ODIGO ADVOCATEN (Me Stefaan DESRUMAUX

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcfbbd03a05db96510f

Appel

5 juillet 2023

00246) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [G] [D] née le 27 Février 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502839_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2504241_20260325

Administratif

25 mars 2026

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310248_20250625

Administratif

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2303017_20260408

Administratif

8 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2301420_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307181_20250604

Administratif

4 juin 2025

Source officielle

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