Code de procédure pénale ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 105 du Code de procédure pénale, les officiers de police judiciaire, agissant sur commission rogatoire, ne peuvent, dans le dessein

n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge

n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge

n'a été prononcée, ni quant aux dépens, ni quant aux demandes que le salarié avait dirigées contre son ancien employeur, de sorte que viole le texte précité la cour d'appel qui met cependant à la charge

La société fait grief à l'ordonnance de la condamner à payer au salarié un montant de 700,88 euros au titre des frais de traduction, et de la condamner aux dépens et à payer au salarié une indemnité au

était commandée à un dessinateur sans périodicité régulière ; qu'en "agrémentant" un tract d'aspect austère par nature, d'une bande dessinée élaborée s'inspirant de périodiques satiriques, ses auteurs

X..., se prévalant de la création d'un dessin sur tissu, a assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Tiss Mod qui importe et commercialise un tissu portant le dessin litigieux ;

Racisme la somme d'un euro de dommages-intérêts ; "aux motifs que le tract laisse entendre que la population locale est sacrifiée au profit de peuples de culture et de confession différente, dont le dessin

sociétés du Groupe Abhissira, dont les sociétés Auchan, Parouest et Sody étaient membres, a dit n'y avoir lieu à renvoi, a condamné la société Galec à leur restituer lesdites sommes, et a partagé les dépens

ni coupe, informaient suffisamment l'acheteur sur l'existence du caisson, pour refuser de prononcer la nullité de la vente, la cour d'appel a violé les dispositions litigieuses ; 2 ) que sur le dessin

que les demandes de la SCI ne pouvaient être accueillies ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Figapa aux dépens

300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté la salariée de toutes ses autres demandes et l'employeur de sa demande reconventionnelle, condamnant ce dernier aux dépens

Sur les autres demandes Il paraît équitable d'allouer au FPE-TT une somme de 1 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'il a été contraint d'exposer.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, 8 septembre 1995) de l'avoir condamnée aux dépens

Sur les dépens et les frais irrépétibles Il sera également et dans les mêmes conditions sursis à statuer sur la demande de la SCI des Toits en Shed au titre des dépens et des frais irrépétibles non

annexé au présent arrêt : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir laissé les dépens

de première instance » et qu'elle n'aurait pas été saisie d'autres prétentions que celles tendant à l'infirmation des ordonnances en leurs dispositions relatives aux dépens et aux

l'incendie était déclenché comme les protagonistes l'avaient prévu, pour favoriser leur fuite, alors qu'ils connaissaient la présence d'un individu à proximité" ; "alors que la préméditation résulte du dessein