[L] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Département immobilier Azur négociation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], sous enseigne Diane et Agence Molière, 3

comportement néo-stalinien ou néo-nazi, Chantal Y... a préféré démissionner de son poste d'élue, dont elle se sentait indigne ; nous l'invitons à aller plus loin dans sa démarche : elle n'est pas plus digne

procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Gemavi, le tribunal ayant fixé la date de cessation des paiements au 10 février 2000 ; que la banque a adressé à la CPAM de Digne

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 26 septembre 1985, une information a été ouverte à Digne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société DSO interactive, venant aux droits de la société Din

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Diane restauration, société par actions simplifiée

Par ordonnance en date du 4 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les Bains a : - ordonné la jonction de l'instance n° RG 20/00051 à l'instance portant le n° RG 20/00013 ;

[F] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

travail ; qu'en décidant que Mme X... devait être indemnisée au titre des accidents de trajet, pour un accident survenu après la fin de sa journée de travail, alors qu'elle se rendait chez un ami pour dîner

expresse prévoyant l'horaire quotidien et le bénéfice de la pause aux heures habituelles de repas de midi ou du soir, l'employeur en demandant au salarié de travailler pendant l'heure de déjeuner ou du dîner

nécessaire à l'accomplissement des tâches de gestion administrative du foyer, des activités sociales et de loisirs, ainsi qu'aux déplacements en vacances que suppose l'accomplissement d'une vie normale et digne

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) [N] a donné à bail à Mme [X] [R] un local à usage professionnel situé [Adresse 3] à Dignes

d'agression sexuelle et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement ; "aux motifs que " les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur le sexe et des masturbations pour Julie et Diane

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'interdiction temporaire du territoire national prononcée le 07 octobre 2025 par le Tribunal Correctionnel de Dignes-les-Bains

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 2 octobre 2025 par la Sarl [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains prononcé le

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Dige est rejetée.

[P] à démolir un bassin d'orage et une digue empiétant sur la propriété de la société civile immobilière Anuanua et à payer à celle-ci des dommages-intérêts en réparation du préjudice pour troubles