spécialiste soucieux de remonter ensuite sans le moindre dommage les organes ôtés ; qu'un expert de la compagnie d'assurance a constaté, en présence du prévenu à qui les clefs de son véhicule n'avaient pas, disait-il

datée du jour de l'audience, son intention de ne pas être présent aux débats pour raisons médicalement précisées, les renseignements requis du centre de détention ayant alors fait apparaître qu'il disait

attouchements, les viols allégués n'ayant été jamais commis ; que le mis en examen était revenu sur ses aveux consignés par les enquêteurs qu'il accusait de l'avoir contraint à signer n'importe quoi ; il se disait

des parties et de la pertinence des éléments qu'ils versent pour justifier leurs moyens et prétentions ; qu'en déclarant qu'il y avait lieu de tenir pour exact le chiffre d'affaires que le salarié disait

nécessité de réduire la masse salariale de l'entreprise à la suite des graves difficultés économiques auxquelles celle-ci était confrontée, que cette mesure était de nature à permettre le maintien d'une dizaine

des déclarations de la mère de la partie civile, selon laquelle sa fille, victime d'un précédent viol, mélangeait les deux histoires, et des déclarations de son petit ami disant ne pas savoir si elle disait

déterminant par ce seul motif, sans rechercher si les emprunteurs, qui faisaient eux-mêmes valoir qu'ils avaient souscrit plusieurs emprunts auprès de divers établissements de crédit pour acquérir une dizaine

témoins présentés par la société Somafer, alors, selon le moyen, que cette demande a été formulée dans les conclusions datées du 21 février 1990 ; que par conclusions du 30 mars 1990, la société Somafer disait

Z..., dont il disait qu'il était "toujours là", y compris pendant les vacances ; que la cour d'appel ne pouvait ainsi déclarer que les attestations produites par M.

X... a assigné les consorts Y... en réparation du préjudice moral qu'il disait avoir subi en raison de la dénonciation calomnieuse dont il avait été l'objet ; Attendu que M.

X... soutenant que la communauté lui en devait récompense, s'agissant de fonds qu'il disait avoir personnellement reçu par donations de son père au cours du mariage ; que l'arrêt attaqué (Limoges, 17 septembre

professionnelles liées à sa profession d'avocat, et demandé la communication d'une copie du dossier ainsi que de la qualification, de la date et du lieu des faits qui lui étaient reprochés, éléments qu'il disait

dirigé contre Mme C..., épouse D..., et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 27 novembre 2005, la jument trotteuse Miss Way du Zenith dont Mme X... se disait

divorcée Z..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir la désignation d'un médecin expert aux fins d'évaluer son préjudice à la suite des agressions dont elle disait

pour mercredi suivant » et « avertissement », que quelques minutes plus tard l'apprenti dont le salarié était le maître de stage était venu chercher l'employeur pour l'aider car il y avait encore une dizaine

Une enquête relative à un trafic de stupéfiants a été conduite au travers de surveillances, captations de lignes téléphoniques et de perquisitions à l'issue desquelles ont été saisis notamment des dizaines

définitivement relaxée du chef de soumission à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, elle ne pouvait ignorer les conditions d'hébergement qui se pratiquaient à quelques dizaines

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2021)349 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Dimcho