be valid legal tender based on the ratio that one new dinar was worth twelve thousand old dinars.

[Z] aurait restitué la somme d'un milliard de dinars qui lui avait été remise » ; et qu' « il ne peut être exclu que la première opération puisse aussi être analysée comme constitutive de manoeuvres frauduleuses

X... a été engagé le 22 mars 2004 par la société Dindar autos en qualité de vendeur hall ; qu'après avoir démissionné le 10 décembre 2004 en raison de manquements qu'il imputait à son employeur, il a saisi

Bénard, le président du conseil départemental a considéré qu'après enquête administrative interne, les faits dénoncés par ce dernier de menaces et propos dégradants tenus à son encontre par Mme Dindar

Wei DING, demeurant 14 Hong Lan Gan Lu à Shanghai (République populaire de Chine) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 11 octobre 1999 par laquelle le consul

82,090 Serbian dinars [4] for their legal costs. 7.

Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'HOPITAL DE [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Hassen BOULASSEL, avocat commis d'office au barreau de Paris TUTEUR/ CURATEUR ASSOCIATION ATFPO

d'un conseil en raison de la grève des avocats Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier d'[Localité 2] Comparant Tiers : Personne chargée d'une mesure de protection juridique : Association ATIVO

PARTIES INTERVENANTES : ATMPO prise en la personne de Mme [E] ès qualité de curateur/tuteur de [V] [M] Non comparant bien que régulièrement avisé LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère

MG Diffusion international, société anonyme, dont le siège est 57, rue Alexandre Goupil, 44700 Orvault, 2 / la société Noelky Shoes, société de droit espagnol, dont le siège est Antonio Maura, 16 Atico

Il ressort des pièces du dossier que Mme A perçoit en Algérie une pension de retraite d'un montant mensuel de 19 080 dinars, comparable au salaire minimum algérien de 20 000 dinars.

[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS

SON SIEGE A TUNIS, SUIVANT UNE POLICE EN DATE A ALGER DU 14 OCTOBRE 1965 ; QUE LEDIT IMMEUBLE AYANT ETE DETRUIT EN 1966 A LA SUITE D'UN INCENDIE, UN EXPERT, COMMIS AMIABLEMENT, A EVALUE A 180.000 DINARS

in all), together with statutory interest and another 6,500 Dinars for her legal costs. 39.

X..., maître Nyssen, avocat de la société Total Outre-Mer indiquant notamment dans un dire du 22 mars 2007 que, le dinar algérien n'étant pas une monnaie accrochée à Peur°, il conviendrait "après avoir

[C] de la somme de 2.100.000 dinars (soit la différence restant due avec le prix de vente de 9.900.000 dinars), soit un total de 12.000.000 dinars, exécutant ainsi le contrat de dépôt, et la mainlevée

au 28 mars 2022 revalorisé à 19 462,68 dinars, soit une pension de retraite supérieure aux dépenses mensuelles moyennes du couple en Algérie d'un montant de 16 154 dinars au regard des factures fournies

au 28 mars 2022 revalorisé à 19 462,68 dinars, soit une pension de retraite supérieure aux dépenses mensuelles moyennes du couple en Algérie d'un montant de 16 154 dinars au regard des factures fournies

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Dina

Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria les biens immeubles de la requérante à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar