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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301332_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301333_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401000_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401814_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401856_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600258_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de l’audience publique du 29 janvier 2026 à 15 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05428

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Djamma, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 novembre 2008, qui, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100922_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100954_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000228_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201979_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203359_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203406_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100673_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104234_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400335_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400537_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400596_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400632_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401086_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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